Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
5 votes ce jour-là5 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Rejeté53 pour146 contre
- Article 3 et ÉTAT ARejeté53 pour148 contre
- Amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT ARejeté54 pour95 contre
- Amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2Rejeté53 pour110 contre
- Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté155 pour233 contre
1 vote
Projet de loi de finances pour 2025
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →33 votes sur cette page
Projet de loi de finances pour 2025
33 votes sur cette page33 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat ARejeté61 pour81 contre
- Amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33Rejeté63 pour78 contre
- Amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33Rejeté61 pour91 contre
- Amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33Rejeté68 pour92 contre
- Amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33Rejeté72 pour93 contre
Voir les 28 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33Rejeté69 pour93 contre
- Amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33Rejeté68 pour96 contre
- Amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33Rejeté28 pour72 contre
- Amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33Rejeté14 pour139 contre
- Amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33Rejeté55 pour75 contre
- Amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33Rejeté51 pour74 contre
- Amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33Rejeté48 pour58 contre
- Amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33Rejeté49 pour56 contre
- Amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33Rejeté60 pour62 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour99 contre
- Amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour100 contre
- Amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33Rejeté78 pour96 contre
- Amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour97 contre
- Amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour99 contre
- Amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33Rejeté78 pour97 contre
- Amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33Rejeté74 pour93 contre
- Amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour97 contre
- Amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour98 contre
- Amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33Rejeté80 pour101 contre
- Amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33Rejeté79 pour101 contre
- Amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33Rejeté79 pour101 contre
- Amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33Rejeté78 pour103 contre
- Amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour105 contre
- Amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour105 contre
- Amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33Rejeté73 pour108 contre
- Amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour106 contre
- Amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33Rejeté66 pour104 contre
- Amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32Rejeté65 pour71 contre6 voix d'écart
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.