Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Lundi 4 novembre 2024

9 votes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

9 votes ce jour-là9 rejetés

Voir la loi →

Voir les 4 autres votes de ce texteReplier

Amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9Rejeté52 pour64 contre
Amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9Rejeté55 pour65 contre
Amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9Rejeté46 pour57 contre
Amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9Rejeté28 pour89 contre

Jeudi 31 octobre 2024

3 votes

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

3 votes ce jour-là3 rejetés

Voir la loi →

Mercredi 30 octobre 2024

6 votes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

6 votes ce jour-là6 rejetés

Voir la loi →

Mardi 29 octobre 2024

8 votes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

8 votes ce jour-là8 rejetés

Voir la loi →

Voir les 3 autres votes de ce texteReplier

Samedi 26 octobre 2024

14 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2025

14 votes sur cette page14 rejetés

Voir la loi →

Voir les 9 autres votes de ce texteReplier

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.