Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté97 pour218 contre
- Amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté152 pour218 contre
- Amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté149 pour218 contre
- Amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté122 pour152 contre
- Amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté118 pour160 contre
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- Amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté53 pour251 contre
- Amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2Adopté142 pour48 contre
- Amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2Adopté74 pour63 contre
- Amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2Adopté192 pour48 contre
- Amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2Rejeté99 pour142 contre
- Amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2Rejeté105 pour140 contre
- Amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2Rejeté101 pour131 contre
- Amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2Rejeté94 pour139 contre
- Amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2Rejeté95 pour140 contre
- Amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2Rejeté69 pour107 contre
- Amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2Adopté104 pour33 contre