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Lundi 27 octobre 2025

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Projet de loi de finances pour 2026

40 votes sur cette page7 adoptés33 rejetés

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Amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté68 pour146 contre
Amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté102 pour153 contre
Amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté71 pour154 contre
Amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté80 pour155 contre
Amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté173 pour85 contre
Amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté142 pour148 contre6 voix d'écart
Amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté33 pour255 contre
Amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté83 pour154 contre
Amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté140 pour32 contre
Amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté49 pour27 contre
Amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté34 pour45 contre
Amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté89 pour138 contre
Amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté92 pour129 contre
Amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté52 pour136 contre
Amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté96 pour139 contre
Article 12 (examen prioritaire)Adopté154 pour2 contre
Amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté84 pour173 contre
Amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté90 pour165 contre
Amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté93 pour167 contre
Amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire)Adopté158 pour81 contre
Amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté87 pour151 contre
Amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté98 pour156 contre
Amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté98 pour162 contre
Amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté101 pour163 contre
Amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté104 pour162 contre
Amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté145 pour181 contre
Amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté94 pour151 contre
Amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté64 pour159 contre
Article 4 (examen prioritaire)Adopté204 pour142 contre
Amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté103 pour272 contre
Amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire)Adopté196 pour149 contre
Sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté157 pour218 contre
Sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté156 pour221 contre
Amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté180 pour195 contre15 voix d'écart
Amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté13 pour358 contre
Amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté155 pour225 contre
Amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté155 pour223 contre
Amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté163 pour214 contre
Amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté154 pour220 contre
Amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté118 pour218 contre

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Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.