Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 459 votesdu plus récent au plus ancien

Mercredi 29 octobre 2025

7 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2026

7 votes sur cette page1 adopté6 rejetés

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← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté33 pour183 contre
Amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté31 pour178 contre
Amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté30 pour160 contre
Amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté25 pour150 contre
Amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté29 pour152 contre
Amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté130 pour63 contre
Sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté96 pour104 contre8 voix d'écart

Mardi 28 octobre 2025

32 votes

Projet de loi de finances pour 2026

30 votes ce jour-là3 adoptés27 rejetés

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Voir les 25 autres votes de ce texteReplier

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

2 votes ce jour-là1 adopté1 rejeté

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Lundi 27 octobre 2025

1 vote sur cette page

Projet de loi de finances pour 2026

1 vote sur cette page1 rejeté

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Amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté92 pour137 contre

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.