Projet de loi de finances pour 2026
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Voir la loi →- Amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté92 pour101 contre9 voix d'écart
- Amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté102 pour110 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté96 pour121 contre
- Amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté98 pour118 contre
- Amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté113 pour164 contre
- Amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté123 pour161 contre
- Amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté115 pour166 contre
- Amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté79 pour177 contre
- Amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté110 pour163 contre
- Amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté116 pour172 contre
- Amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté110 pour169 contre
- Amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté116 pour106 contre10 voix d'écart
- Amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté95 pour120 contre
- Amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté205 pour30 contre
- Amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté69 pour125 contre
- Amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté70 pour128 contre
- Amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté70 pour90 contre
- Amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté71 pour63 contre
- Amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté74 pour106 contre
- Amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté75 pour113 contre
- Amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté109 pour94 contre
- Amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté94 pour170 contre
- Amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté87 pour166 contre
- Amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté80 pour169 contre
- Amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté74 pour129 contre
- Amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté175 pour92 contre
- Amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté78 pour152 contre
- Amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté41 pour229 contre
- Amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour172 contre
- Amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté105 pour171 contre
- Amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour169 contre
- Amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour165 contre
- Amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour168 contre
- Amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté60 pour126 contre
- Amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté117 pour57 contre
- Amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire)Adopté97 pour89 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté35 pour90 contre
- Amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté69 pour114 contre
- Amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté42 pour52 contre
- Amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté70 pour126 contre