Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté168 pour231 contre
- Amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté106 pour235 contre
- Amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté167 pour233 contre
- Amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté168 pour232 contre
- Amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté173 pour233 contre
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- Article 3Adopté224 pour10 contre
- Amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3Rejeté125 pour143 contre
- Amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3Rejeté90 pour260 contre
- Amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3Adopté129 pour82 contre
- Amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3Adopté207 pour185 contre
- Sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3Adopté210 pour186 contre
- Amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3Rejeté101 pour255 contre
- Amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3Rejeté123 pour160 contre
- Amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3Rejeté125 pour214 contre
- Amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3Rejeté126 pour210 contre
- Amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3Rejeté127 pour212 contre
- Amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3Rejeté110 pour236 contre
- Amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3Rejeté19 pour241 contre
- Amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3Rejeté147 pour207 contre
- Amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3Rejeté147 pour205 contre
- Amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3Rejeté148 pour203 contre
- Amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3Rejeté134 pour262 contre