Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2333Adopté
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 2286Adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 2298Adopté
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 2347Rejeté
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2326Rejeté
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2376Adopté
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour7 contre14 abstentions - Scrutin nº 2341Adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour0 contre12 abstentions - Scrutin nº 2368Rejeté
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour21 contre7 abstentions - Scrutin nº 2354Rejeté
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 2423Rejeté
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour20 contre3 abstentions - Scrutin nº 2392Adopté
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour3 contre23 abstentions - Scrutin nº 2287Rejeté
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour31 contre3 abstentions - Scrutin nº 2366Rejeté
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2422Rejeté
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour23 contre2 abstentions - Scrutin nº 2379Rejeté
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour22 contre5 abstentions - Scrutin nº 2413Rejeté
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2331Rejeté
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour25 contre4 abstentions - Scrutin nº 2348Rejeté
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2332Adopté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 2371Rejeté
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2340Adopté
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour11 contre1 abstention - Scrutin nº 2283Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
41 pour3 contre16 abstentions - Scrutin nº 2279Adopté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
37 pour4 contre22 abstentions - Scrutin nº 2282Adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
46 pour38 contre2 abstentions - Scrutin nº 2278Adopté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
88 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2280Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
33 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 2277Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
111 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 2281Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
48 pour28 contre8 abstentions - Scrutin nº 2276Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
145 pour84 contre1 abstention - Scrutin nº 2272Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
103 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 2259Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
31 pour96 contre0 abstentions - Scrutin nº 2275Rejeté
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
8 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 2260Rejeté
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
38 pour111 contre0 abstentions - Scrutin nº 2261Rejeté
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
41 pour123 contre1 abstention - Scrutin nº 2265Rejeté
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
37 pour95 contre0 abstentions - Scrutin nº 2269Rejeté
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
29 pour81 contre1 abstention - Scrutin nº 2270Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
61 pour42 contre1 abstention - Scrutin nº 2264Rejeté
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
36 pour89 contre0 abstentions - Scrutin nº 2267Adopté
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
95 pour9 contre1 abstention - Scrutin nº 2271Adopté
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
49 pour32 contre8 abstentions