Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3Rejeté69 pour130 contre
- Amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3Rejeté14 pour193 contre
- Amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3Rejeté69 pour143 contre
- Amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3Rejeté70 pour144 contre
- Amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3Rejeté61 pour100 contre
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- Amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3Adopté70 pour55 contre
- Amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté104 pour62 contre
- Amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3Adopté113 pour51 contre
- Amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3Rejeté53 pour82 contre
- Amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3Rejeté52 pour102 contre
- Amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3Rejeté50 pour95 contre
- Amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3Rejeté54 pour107 contre
- Amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3Adopté84 pour67 contre
- Amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3Rejeté36 pour90 contre
- Amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3Adopté137 pour3 contre
- Amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3Rejeté54 pour84 contre
- Amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3Rejeté52 pour83 contre
- Amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté35 pour76 contre