Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2311Rejeté
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 2383Rejeté
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2401Adopté
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2418Adopté
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 2364Adopté
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour23 contre3 abstentions - Scrutin nº 2405Rejeté
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour28 contre8 abstentions - Scrutin nº 2307Rejeté
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2317Adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2323Adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour13 contre13 abstentions - Scrutin nº 2396Adopté
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour5 contre0 abstentions - Scrutin nº 2318Adopté
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2384Rejeté
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2302Rejeté
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2288Adopté
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour17 contre4 abstentions - Scrutin nº 2322Rejeté
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 2356Rejeté
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2415Rejeté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2417Adopté
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour11 contre0 abstentions - Scrutin nº 2346Rejeté
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2313Rejeté
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour25 contre7 abstentions - Scrutin nº 2284Adopté
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2359Rejeté
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2344Rejeté
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2409Adopté
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2398Adopté
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour4 contre2 abstentions - Scrutin nº 2374Rejeté
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour22 contre7 abstentions - Scrutin nº 2370Adopté
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 2378Rejeté
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour23 contre2 abstentions - Scrutin nº 2343Adopté
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour17 contre4 abstentions - Scrutin nº 2314Adopté
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 2335Adopté
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2355Adopté
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour18 contre5 abstentions - Scrutin nº 2363Adopté
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour24 contre2 abstentions - Scrutin nº 2303Rejeté
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2310Rejeté
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2399Adopté
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour17 contre1 abstention - Scrutin nº 2336Adopté
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 2352Rejeté
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2316Rejeté
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 2308Adopté
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour15 contre10 abstentions