Projet de loi de finances pour 2026
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- Sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3Rejeté104 pour118 contre
- Amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3Rejeté67 pour150 contre
- Amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3Rejeté91 pour116 contre
- Amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3Rejeté42 pour134 contre
- Amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3Rejeté80 pour105 contre
- Amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3Rejeté46 pour82 contre
- Amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3Adopté132 pour79 contre
- Sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3Adopté123 pour96 contre
- Amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté59 pour152 contre
- Amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3Rejeté86 pour136 contre
- Amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3Rejeté87 pour137 contre
- Amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3Rejeté86 pour139 contre
- Amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3Adopté162 pour54 contre
- Amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3Rejeté76 pour141 contre
- Amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3Rejeté79 pour150 contre
- Amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3Adopté99 pour44 contre
- Amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté94 pour49 contre
- Amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3Rejeté68 pour156 contre
- Amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3Rejeté70 pour167 contre
- Amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3Rejeté87 pour148 contre
- Amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3Rejeté89 pour154 contre
- Amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3Rejeté91 pour153 contre
- Amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3Rejeté89 pour155 contre
- Amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté49 pour184 contre
- Amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3Rejeté97 pour134 contre
- Amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3Rejeté97 pour138 contre
- Amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3Rejeté99 pour137 contre
- Amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3Rejeté72 pour165 contre
- Amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3Adopté120 pour110 contre10 voix d'écart
- Amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3Rejeté78 pour170 contre
- Amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3Rejeté74 pour172 contre
- Amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté77 pour170 contre
- Amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3Rejeté76 pour168 contre
- Amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3Rejeté78 pour168 contre
- Amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté52 pour166 contre
- Amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté49 pour169 contre
- Amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3Adopté81 pour64 contre
- Amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3Rejeté66 pour129 contre
- Amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3Rejeté71 pour125 contre
- Amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3Rejeté7 pour191 contre