Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2334Adopté
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour14 contre2 abstentions - Scrutin nº 2402Rejeté
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2295Adopté
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour10 contre21 abstentions - Scrutin nº 2412Adopté
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2385Rejeté
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour33 contre2 abstentions - Scrutin nº 2380Adopté
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2330Adopté
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 2345Rejeté
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2358Rejeté
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2290Adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 2365Adopté
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour12 contre12 abstentions - Scrutin nº 2338Adopté
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 2312Rejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2369Adopté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour20 contre1 abstention - Scrutin nº 2296Rejeté
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2306Rejeté
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2373Rejeté
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2324Adopté
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2339Rejeté
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2387Adopté
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour23 contre2 abstentions - Scrutin nº 2393Rejeté
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 2357Rejeté
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2320Rejeté
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 pour30 contre11 abstentions - Scrutin nº 2321Rejeté
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2304Rejeté
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 2327Rejeté
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 2297Rejeté
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour35 contre3 abstentions - Scrutin nº 2299Adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour0 contre9 abstentions - Scrutin nº 2406Adopté
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour18 contre10 abstentions - Scrutin nº 2382Rejeté
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2362Adopté
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2395Adopté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 2294Adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour10 contre10 abstentions - Scrutin nº 2350Adopté
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 2419Adopté
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2291Adopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour4 contre1 abstention - Scrutin nº 2411Rejeté
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 2349Rejeté
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 2421Rejeté
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 2300Rejeté
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre0 abstentions