Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté78 pour109 contre
- Amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5Rejeté51 pour167 contre
- Amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté62 pour165 contre
- Amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5Adopté195 pour56 contre
- Amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5Adopté131 pour104 contre
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- Amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5Rejeté85 pour179 contre
- Amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5Rejeté95 pour156 contre
- Amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté186 pour72 contre
- Sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté125 pour132 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5Rejeté101 pour163 contre
- Amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté102 pour159 contre
- Amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté167 pour67 contre
- Amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Adopté224 pour2 contre
- Amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5Rejeté75 pour105 contre
- Amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5Rejeté44 pour86 contre