Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2452Rejeté
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5 pour158 contre3 abstentions - Scrutin nº 2403Adopté
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2315Rejeté
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour31 contre8 abstentions - Scrutin nº 2388Rejeté
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
2 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 2386Adopté
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour6 contre0 abstentions - Scrutin nº 2400Adopté
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2337Adopté
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour6 contre0 abstentions - Scrutin nº 2309Rejeté
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2319Rejeté
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour18 contre14 abstentions - Scrutin nº 2360Rejeté
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 2407Adopté
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour8 contre9 abstentions - Scrutin nº 2377Rejeté
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour22 contre2 abstentions - Scrutin nº 2353Rejeté
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2420Adopté
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2293Rejeté
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour30 contre3 abstentions - Scrutin nº 2416Adopté
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2367Rejeté
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour23 contre7 abstentions - Scrutin nº 2410Adopté
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 2342Adopté
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 2414Adopté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 2361Adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2394Adopté
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour13 contre2 abstentions - Scrutin nº 2404Adopté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour24 contre4 abstentions - Scrutin nº 2390Adopté
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour13 contre18 abstentions - Scrutin nº 2389Rejeté
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2397Rejeté
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2328Adopté
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 2391Adopté
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2305Rejeté
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour30 contre7 abstentions - Scrutin nº 2381Rejeté
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2301Rejeté
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2289Adopté
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour1 contre2 abstentions - Scrutin nº 2408Rejeté
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour27 contre3 abstentions - Scrutin nº 2375Adopté
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2325Rejeté
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 2372Rejeté
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour21 contre1 abstention - Scrutin nº 2329Adopté
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 2292Rejeté
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour28 contre3 abstentions - Scrutin nº 2285Adopté
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 2351Adopté
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour16 contre0 abstentions