Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
24 votes sur cette page3 adoptés21 rejetés
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- Amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté96 pour110 contre
- Amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8Adopté152 pour111 contre
- Amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8Rejeté101 pour182 contre
- Amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7Rejeté72 pour187 contre
- Amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7Rejeté79 pour187 contre
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- Amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7Rejeté78 pour174 contre
- Amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7Adopté117 pour113 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7Rejeté64 pour161 contre
- Amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7Rejeté68 pour158 contre
- Amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7Rejeté60 pour137 contre
- Amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté67 pour132 contre
- Amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7Adopté125 pour79 contre
- Amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7Rejeté66 pour133 contre
- Amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté64 pour135 contre
- Amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7Rejeté61 pour138 contre
- Amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté67 pour126 contre
- Amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7Rejeté65 pour122 contre
- Amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7Rejeté64 pour124 contre
- Amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7Rejeté34 pour128 contre
- Amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7Rejeté75 pour132 contre
- Amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7Rejeté63 pour129 contre
- Amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7Rejeté73 pour116 contre
- Amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7Rejeté37 pour70 contre
- Amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté13 pour49 contre