Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
38 votes sur cette page4 adoptés34 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8Rejeté63 pour114 contre
- Amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8Rejeté68 pour104 contre
- Amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8Rejeté69 pour142 contre
- Amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8Rejeté38 pour166 contre
- Amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8Rejeté40 pour177 contre
Voir les 33 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8Adopté139 pour83 contre
- Amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8Rejeté54 pour167 contre
- Amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8Rejeté74 pour135 contre
- Amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté35 pour173 contre
- Amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté40 pour177 contre
- Amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8Rejeté77 pour144 contre
- Amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8Rejeté73 pour146 contre
- Amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8Rejeté91 pour134 contre
- Amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8Rejeté64 pour93 contre
- Amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8Adopté58 pour34 contre
- Amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8Rejeté95 pour166 contre
- Amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté91 pour192 contre
- Amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté89 pour196 contre
- Amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté91 pour192 contre
- Amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8Rejeté63 pour195 contre
- Amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8Rejeté78 pour145 contre
- Amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté75 pour139 contre
- Amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8Rejeté71 pour124 contre
- Amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8Rejeté68 pour89 contre
- Amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8Rejeté76 pour144 contre
- Amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8Rejeté84 pour150 contre
- Amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8Rejeté79 pour151 contre
- Amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté84 pour155 contre
- Amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8Rejeté71 pour146 contre
- Amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8Rejeté73 pour154 contre
- Amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté78 pour150 contre
- Amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8Rejeté71 pour146 contre
- Amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8Adopté147 pour32 contre
- Amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté82 pour159 contre
- Amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8Rejeté20 pour130 contre
- Amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8Rejeté25 pour145 contre
- Amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8Adopté79 pour71 contre
- Amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8Rejeté81 pour150 contre
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9 459 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.