Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11Rejeté53 pour137 contre
- Amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11Adopté119 pour107 contre
- Amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11Rejeté70 pour152 contre
- Amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11Rejeté92 pour116 contre
- Amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11Rejeté93 pour113 contre
- Amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11Adopté127 pour63 contre
- Amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté125 pour69 contre
- Amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10Rejeté40 pour147 contre
- Amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10Rejeté42 pour153 contre
- Amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10Rejeté43 pour149 contre
- Amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10Adopté120 pour74 contre
- Amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10Rejeté45 pour178 contre
- Amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10Adopté114 pour101 contre
- Amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10Rejeté57 pour143 contre
- Amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10Rejeté49 pour136 contre
- Amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9Rejeté31 pour130 contre
- Amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9Adopté100 pour95 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9Adopté132 pour61 contre
- Amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9Rejeté46 pour122 contre
- Amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9Rejeté51 pour129 contre
- Amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9Rejeté90 pour102 contre
- Amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9Rejeté77 pour140 contre
- Amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9Rejeté43 pour91 contre
- Amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9Rejeté67 pour128 contre
- Amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9Adopté87 pour68 contre
- Amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9Rejeté62 pour114 contre
- Amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9Adopté123 pour30 contre
- Amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9Adopté36 pour35 contre1 voix d'écart
- Article 9Adopté94 pour87 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9Rejeté84 pour103 contre
- Amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9Adopté232 pour3 contre
- Amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9Adopté216 pour1 contre
- Amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9Rejeté86 pour131 contre
- Amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9Rejeté93 pour135 contre
- Amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9Rejeté87 pour162 contre
- Amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8Rejeté64 pour127 contre
- Amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8Rejeté75 pour117 contre
- Amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8Rejeté50 pour137 contre
- Amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté48 pour103 contre
- Amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8Rejeté50 pour82 contre