Fin de vie
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- Amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7Rejeté38 pour95 contre
- Amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7Rejeté44 pour101 contre
- Amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7Rejeté45 pour100 contre
- Amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7Adopté82 pour64 contre
- Amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7Rejeté68 pour80 contre
- Amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7Rejeté56 pour94 contre
- Article 6Adopté82 pour49 contre
- Amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6Rejeté36 pour79 contre
- Amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6Rejeté51 pour69 contre
- Amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6Rejeté62 pour68 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6Rejeté50 pour78 contre
- Amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6Rejeté32 pour75 contre
- Amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6Adopté76 pour63 contre
- Amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6Rejeté57 pour92 contre
- Amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6Rejeté56 pour91 contre
- Amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6Rejeté47 pour95 contre
- Amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6Rejeté36 pour73 contre
- Amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6Rejeté14 pour47 contre
- Amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6Rejeté59 pour90 contre
- Amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6Rejeté66 pour71 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6Adopté74 pour43 contre
- Amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6Rejeté47 pour89 contre
- Amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6Rejeté49 pour78 contre
- Amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6Rejeté40 pour83 contre
- Amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6Rejeté35 pour85 contre
- Amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6Rejeté50 pour82 contre
- Amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6Rejeté45 pour94 contre
- Amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6Rejeté46 pour75 contre
- Amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6Rejeté47 pour85 contre
- Amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6Rejeté51 pour74 contre
- Amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6Rejeté43 pour71 contre
- Amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6Rejeté36 pour75 contre
- Amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté34 pour71 contre
- Sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté58 pour90 contre
- Sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté58 pour89 contre
- Sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté62 pour88 contre
- Sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté61 pour87 contre
- Sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté64 pour86 contre
- Sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6Rejeté67 pour83 contre
- Sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6Rejeté58 pour88 contre