Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1156Rejeté
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
32 pour46 contre3 abstentions - Scrutin nº 1153Adopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
73 pour28 contre6 abstentions - Scrutin nº 1141Rejeté
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 1162Rejeté
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour47 contre11 abstentions - Scrutin nº 1158Adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
90 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 1159Adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
98 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1105Rejeté
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
33 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 1136Adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
88 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 1125Rejeté
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 1137Rejeté
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour53 contre4 abstentions - Scrutin nº 1117Adopté
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 1104Rejeté
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour66 contre0 abstentions - Scrutin nº 1128Adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour9 contre1 abstention - Scrutin nº 1122Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
78 pour8 contre1 abstention - Scrutin nº 1108Adopté
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
54 pour25 contre1 abstention - Scrutin nº 1130Adopté
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
59 pour33 contre1 abstention - Scrutin nº 1123Rejeté
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 1110Rejeté
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
40 pour40 contre6 abstentions - Scrutin nº 1118Rejeté
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23 pour56 contre3 abstentions - Scrutin nº 1111Rejeté
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour44 contre0 abstentions - Scrutin nº 1124Rejeté
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 1134Rejeté
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour60 contre3 abstentions - Scrutin nº 1107Adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 1121Adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1103Adopté
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 1106Rejeté
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour45 contre5 abstentions - Scrutin nº 1129Rejeté
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
31 pour60 contre6 abstentions - Scrutin nº 1133Rejeté
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour61 contre1 abstention - Scrutin nº 1109Rejeté
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 1131Adopté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour11 contre2 abstentions - Scrutin nº 1135Rejeté
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour60 contre16 abstentions - Scrutin nº 1138Rejeté
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour53 contre1 abstention - Scrutin nº 1119Adopté
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1112Adopté
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
40 pour38 contre4 abstentions - Scrutin nº 1127Adopté
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
86 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 1115Rejeté
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour45 contre4 abstentions - Scrutin nº 1126Adopté
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
56 pour21 contre16 abstentions - Scrutin nº 1132Rejeté
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
10 pour73 contre14 abstentions - Scrutin nº 1120Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
64 pour13 contre8 abstentions - Scrutin nº 1113Adopté
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour38 contre2 abstentions