Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 673Rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
65 pour72 contre15 abstentions - Scrutin nº 683Adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
105 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 664Adopté
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
50 pour43 contre2 abstentions - Scrutin nº 680Rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
36 pour50 contre7 abstentions - Scrutin nº 659Rejeté
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
34 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 674Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
4 pour105 contre3 abstentions - Scrutin nº 658Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
141 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 654Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
139 pour0 contre7 abstentions - Scrutin nº 655Rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
62 pour87 contre13 abstentions - Scrutin nº 656Rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
51 pour60 contre57 abstentions - Scrutin nº 657Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
137 pour20 contre64 abstentions - Scrutin nº 634Adopté
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
72 pour1 contre11 abstentions - Scrutin nº 650Adopté
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
113 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 627Adopté
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
88 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 649Adopté
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
100 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 622Rejeté
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
43 pour49 contre1 abstention - Scrutin nº 642Adopté
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
69 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 638Adopté
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
56 pour37 contre1 abstention - Scrutin nº 621Rejeté
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
34 pour43 contre6 abstentions - Scrutin nº 652Adopté
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
61 pour11 contre39 abstentions - Scrutin nº 644Rejeté
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
53 pour61 contre6 abstentions - Scrutin nº 648Adopté
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
89 pour2 contre10 abstentions - Scrutin nº 632Adopté
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
46 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 629Adopté
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
80 pour13 contre4 abstentions - Scrutin nº 653Adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
131 pour0 contre18 abstentions - Scrutin nº 620Rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
19 pour59 contre3 abstentions - Scrutin nº 640Adopté
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
90 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 614Rejeté
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
20 pour58 contre4 abstentions - Scrutin nº 641Adopté
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
96 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 616Adopté
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
57 pour23 contre10 abstentions - Scrutin nº 631Adopté
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
90 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 633Adopté
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
84 pour4 contre0 abstentions - Scrutin nº 651Adopté
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
62 pour11 contre36 abstentions - Scrutin nº 643Adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
110 pour2 contre1 abstention - Scrutin nº 636Adopté
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
70 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 626Adopté
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
82 pour13 contre1 abstention - Scrutin nº 645Adopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
79 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 615Rejeté
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
22 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 619Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
18 pour63 contre2 abstentions - Scrutin nº 617Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
81 pour32 contre0 abstentions