Projet de loi de simplification de la vie économique
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- Article 1er bisAdopté40 pour34 contre
- Amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bisRejeté30 pour50 contre
- Amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bisRejeté34 pour45 contre
- Amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premierAdopté45 pour43 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premierAdopté49 pour36 contre
- Amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premierAdopté49 pour38 contre
- Amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premierAdopté51 pour38 contre
- Amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premierAdopté42 pour35 contre
- Amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premierAdopté39 pour37 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premierAdopté43 pour23 contre
- Amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premierRejeté25 pour44 contre
- Amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premierRejeté29 pour57 contre
- Amendement n° 946 de M. Renault après l'article premierRejeté28 pour55 contre
- Amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premierRejeté15 pour54 contre
- Amendement n° 918 de M. Renault après l'article premierRejeté29 pour43 contre
- Amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premierRejeté27 pour48 contre
- Amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premierRejeté37 pour41 contre
- Amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premierRejeté40 pour43 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premierAdopté46 pour39 contre
- Amendement n° 943 de M. Renault après l'article premierRejeté19 pour52 contre
- Amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premierRejeté24 pour56 contre
- Amendement n° 983 de M. Renault après l'article premierRejeté29 pour47 contre
- Amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premierRejeté22 pour46 contre
- Amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premierRejeté34 pour36 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premierRejeté15 pour41 contre
- Amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premierRejeté11 pour17 contre
- Amendement n° 915 de M. Renault après l'article premierRejeté25 pour45 contre
- Amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premierRejeté25 pour47 contre
- Amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premierRejeté31 pour45 contre
- Amendement n° 970 de M. Renault après l'article premierRejeté26 pour56 contre
- Amendement n° 975 de M. Renault après l'article premierRejeté28 pour51 contre
- Amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premierRejeté29 pour54 contre
- Amendement n° 934 de M. Renault après l'article premierRejeté26 pour60 contre
- Amendement n° 948 de M. Renault après l'article premierRejeté26 pour57 contre
- Amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premierRejeté30 pour52 contre
- Amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premierRejeté30 pour55 contre
- Amendement n° 928 de M. Renault après l'article premierRejeté26 pour57 contre
- Amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premierRejeté28 pour57 contre
- Amendement n° 938 de M. Renault après l'article premierRejeté28 pour62 contre
- Amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premierRejeté28 pour63 contre