Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 8412Adopté
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour11 contre15 abstentions - Scrutin nº 8411Adopté
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour14 contre4 abstentions - Scrutin nº 8375Adopté
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour25 contre21 abstentions - Scrutin nº 8395Adopté
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
70 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 8373Adopté
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
27 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 8383Rejeté
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 8405Adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour31 contre9 abstentions - Scrutin nº 8380Adopté
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
30 pour19 contre33 abstentions - Scrutin nº 8370Adopté
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour6 contre24 abstentions - Scrutin nº 8406Adopté
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 8365Adopté
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour27 contre3 abstentions - Scrutin nº 8416Adopté
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour23 contre12 abstentions - Scrutin nº 8390Rejeté
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14 pour28 contre34 abstentions - Scrutin nº 8367Rejeté
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 8409Adopté
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour22 contre19 abstentions - Scrutin nº 8361Rejeté
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 8366Adopté
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour26 contre21 abstentions - Scrutin nº 8394Adopté
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour21 contre2 abstentions - Scrutin nº 8385Adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 8388Adopté
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 8397Rejeté
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour69 contre9 abstentions - Scrutin nº 8400Rejeté
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 8378Rejeté
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 8392Rejeté
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour31 contre29 abstentions - Scrutin nº 8389Rejeté
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 pour58 contre6 abstentions - Scrutin nº 8404Rejeté
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 8410Adopté
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour23 contre10 abstentions - Scrutin nº 8382Rejeté
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour34 contre24 abstentions - Scrutin nº 8371Adopté
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
67 pour5 contre6 abstentions - Scrutin nº 8384Adopté
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 8364Adopté
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour2 contre20 abstentions - Scrutin nº 8407Adopté
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 8398Rejeté
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour67 contre4 abstentions - Scrutin nº 8413Adopté
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour3 contre4 abstentions - Scrutin nº 8399Rejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour41 contre3 abstentions - Scrutin nº 8342Adopté
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour0 contre11 abstentions - Scrutin nº 8349Rejeté
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 pour72 contre9 abstentions - Scrutin nº 8329Adopté
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour30 contre30 abstentions - Scrutin nº 8290Adopté
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour17 contre1 abstention - Scrutin nº 8345Adopté
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour35 contre4 abstentions