Les scrutins
8 018 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7945Adopté
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 7944Rejeté
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour34 contre0 abstentions - Scrutin nº 7968Adopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
66 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 7933Rejeté
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
10 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 7964Rejeté
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
25 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 7963Rejeté
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
24 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 7949Adopté
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
33 pour25 contre11 abstentions - Scrutin nº 7947Rejeté
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
19 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 7942Adopté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
62 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7972Rejeté
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
32 pour57 contre4 abstentions - Scrutin nº 7952Rejeté
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 7948Rejeté
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
21 pour38 contre11 abstentions - Scrutin nº 7978Adopté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
62 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 7943Rejeté
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour33 contre3 abstentions - Scrutin nº 7940Adopté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 7975Adopté
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
55 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 7909Rejeté
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour72 contre1 abstention - Scrutin nº 7930Rejeté
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour52 contre3 abstentions - Scrutin nº 7905Adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
375 pour113 contre2 abstentions - Scrutin nº 7913Rejeté
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
22 pour93 contre0 abstentions - Scrutin nº 7931Rejeté
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
14 pour68 contre3 abstentions - Scrutin nº 7932Adopté
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 7904Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
292 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7916Rejeté
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
40 pour70 contre0 abstentions - Scrutin nº 7923Rejeté
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 7912Rejeté
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
41 pour52 contre22 abstentions - Scrutin nº 7914Rejeté
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
18 pour58 contre39 abstentions - Scrutin nº 7910Rejeté
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour69 contre1 abstention - Scrutin nº 7907Rejeté
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
44 pour55 contre21 abstentions - Scrutin nº 7906Adopté
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour38 contre21 abstentions - Scrutin nº 7929Rejeté
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour49 contre1 abstention - Scrutin nº 7911Rejeté
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
40 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 7926Rejeté
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 7920Rejeté
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour70 contre0 abstentions - Scrutin nº 7928Rejeté
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 7918Rejeté
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 7917Adopté
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
86 pour41 contre13 abstentions - Scrutin nº 7924Rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
43 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 7921Adopté
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
78 pour1 contre38 abstentions - Scrutin nº 7919Rejeté
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
43 pour73 contre0 abstentions