Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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- Amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8Rejeté40 pour84 contre
- Amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8Rejeté37 pour83 contre
- Amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8Rejeté37 pour74 contre
- Amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8Rejeté38 pour67 contre
- Amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8Rejeté59 pour64 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté62 pour63 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8Rejeté53 pour64 contre
- Amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté54 pour66 contre
- Amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8Rejeté34 pour75 contre
- Amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté37 pour69 contre
- Amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8Adopté53 pour49 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté30 pour34 contre
- Amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté27 pour30 contre
- Amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8Rejeté14 pour84 contre
- Amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8Rejeté38 pour81 contre
- Amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8Rejeté21 pour83 contre
- Amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8Rejeté37 pour91 contre
- Amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8Rejeté48 pour81 contre
- Amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8Rejeté35 pour92 contre
- Amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8Rejeté35 pour91 contre
- Amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8Rejeté39 pour87 contre
- Amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8Rejeté46 pour85 contre
- Amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8Rejeté54 pour71 contre
- Amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8Rejeté38 pour55 contre
- Amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8Adopté86 pour58 contre
- Amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté62 pour58 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté39 pour19 contre
- Amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7Adopté87 pour30 contre
- Amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté32 pour27 contre
- Amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7Rejeté22 pour96 contre
- Amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7Rejeté23 pour95 contre
- Amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7Rejeté21 pour88 contre
- Amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7Rejeté28 pour92 contre
- Amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7Rejeté31 pour91 contre
- Amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7Rejeté21 pour101 contre
- Amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté29 pour78 contre
- Amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7Adopté26 pour22 contre
- Amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté42 pour24 contre
- Amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7Adopté42 pour5 contre
- Amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7Rejeté35 pour35 contreégalité des voix