Projet de loi de finances pour 2025
12 votes sur cette page4 adoptés8 rejetés
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- Article 3Adopté191 pour35 contre
- Amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3Adopté138 pour56 contre
- Amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3Rejeté67 pour103 contre
- Amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3Rejeté61 pour103 contre
- Amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3Adopté155 pour55 contre
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- Amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3Rejeté103 pour129 contre
- Amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3Rejeté104 pour130 contre
- Amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3Rejeté105 pour130 contre
- Amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3Rejeté102 pour128 contre
- Article 2Adopté104 pour3 contre
- Amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté76 pour106 contre
- Amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté77 pour106 contre