Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 8332Rejeté
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
46 pour57 contre3 abstentions - Scrutin nº 8325Rejeté
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour76 contre3 abstentions - Scrutin nº 8293Rejeté
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour62 contre41 abstentions - Scrutin nº 8358Adopté
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour0 contre55 abstentions - Scrutin nº 8307Adopté
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
154 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 8292Rejeté
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour70 contre10 abstentions - Scrutin nº 8348Rejeté
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 8346Adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 8331Rejeté
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour77 contre1 abstention - Scrutin nº 8322Adopté
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
60 pour59 contre32 abstentions - Scrutin nº 8295Rejeté
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour52 contre33 abstentions - Scrutin nº 8333Rejeté
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
2 pour78 contre32 abstentions - Scrutin nº 8347Rejeté
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour46 contre14 abstentions - Scrutin nº 8311Adopté
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
118 pour5 contre2 abstentions - Scrutin nº 8316Rejeté
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour81 contre2 abstentions - Scrutin nº 8344Adopté
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 8324Adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
119 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 8298Adopté
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
47 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 8300Rejeté
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour61 contre10 abstentions - Scrutin nº 8319Rejeté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour83 contre0 abstentions - Scrutin nº 8357Adopté
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 8335Adopté
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour24 contre20 abstentions - Scrutin nº 8339Rejeté
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour75 contre0 abstentions - Scrutin nº 8359Rejeté
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour61 contre5 abstentions - Scrutin nº 8306Adopté
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
120 pour22 contre3 abstentions - Scrutin nº 8343Rejeté
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour47 contre3 abstentions - Scrutin nº 8330Rejeté
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 8352Adopté
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour0 contre26 abstentions - Scrutin nº 8305Rejeté
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour99 contre2 abstentions - Scrutin nº 8312Adopté
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
121 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 8294Adopté
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour60 contre6 abstentions - Scrutin nº 8318Adopté
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
73 pour37 contre2 abstentions - Scrutin nº 8323Rejeté
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour44 contre32 abstentions - Scrutin nº 8351Adopté
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour1 contre31 abstentions - Scrutin nº 8327Rejeté
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
49 pour66 contre2 abstentions - Scrutin nº 8337Adopté
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour46 contre7 abstentions - Scrutin nº 8321Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
128 pour3 contre1 abstention - Scrutin nº 8353Rejeté
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour57 contre35 abstentions - Scrutin nº 8310Rejeté
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour77 contre1 abstention - Scrutin nº 8320Rejeté
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
42 pour55 contre25 abstentions