Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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- Amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté2 pour101 contre
- Amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7Rejeté31 pour83 contre
- Amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7Rejeté32 pour81 contre
- Amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté37 pour85 contre
- Amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7Rejeté37 pour78 contre
- Amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7Adopté52 pour23 contre
- Amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7Rejeté40 pour72 contre
- Amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7Rejeté42 pour69 contre
- Amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7Rejeté30 pour63 contre
- Amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté28 pour60 contre
- Amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7Rejeté23 pour32 contre
- Amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté94 pour3 contre
- Amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7Rejeté15 pour61 contre
- Amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7Rejeté51 pour85 contre
- Amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7Rejeté45 pour96 contre
- Amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7Rejeté42 pour97 contre
- Amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7Rejeté44 pour96 contre
- Amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7Rejeté40 pour76 contre
- Amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté48 pour8 contre
- Article 7Rejeté34 pour128 contre
- Amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7Rejeté58 pour99 contre
- Amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté47 pour113 contre
- Amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté47 pour111 contre
- Amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7Rejeté41 pour107 contre
- Amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté41 pour106 contre
- Amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté39 pour102 contre
- Amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7Rejeté41 pour102 contre
- Amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7Rejeté40 pour103 contre
- Amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7Rejeté40 pour102 contre
- Amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté42 pour100 contre
- Amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7Rejeté41 pour100 contre
- Amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté41 pour103 contre
- Amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté37 pour106 contre
- Amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté38 pour108 contre
- Amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7Rejeté37 pour106 contre
- Amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7Rejeté35 pour109 contre
- Amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7Rejeté35 pour95 contre
- Amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté34 pour97 contre
- Amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté27 pour81 contre
- Amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7Rejeté27 pour80 contre