Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
10 votes sur cette page2 adoptés8 rejetés
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- Amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7Rejeté18 pour83 contre
- Amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7Adopté101 pour68 contre
- Amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7Rejeté45 pour47 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté39 pour91 contre
- Amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté38 pour80 contre
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- Amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7Rejeté42 pour85 contre
- Amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7Rejeté41 pour68 contre
- Amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7Rejeté23 pour66 contre
- Amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6Rejeté33 pour48 contre
- Amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6Adopté45 pour36 contre