Les scrutins
6 799 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 6672Adopté
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
49 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 6695Rejeté
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 6701Rejeté
l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 6691Adopté
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
73 pour6 contre2 abstentions - Scrutin nº 6579Adopté
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 6632Adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour14 contre0 abstentions - Scrutin nº 6599Adopté
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 6583Adopté
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6595Adopté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
33 pour16 contre6 abstentions - Scrutin nº 6589Adopté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
41 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 6605Rejeté
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour42 contre5 abstentions - Scrutin nº 6598Rejeté
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour37 contre4 abstentions - Scrutin nº 6628Adopté
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour0 contre15 abstentions - Scrutin nº 6642Adopté
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour4 contre10 abstentions - Scrutin nº 6597Rejeté
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour40 contre1 abstention - Scrutin nº 6567Rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
37 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 6572Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
98 pour22 contre3 abstentions - Scrutin nº 6580Adopté
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
55 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 6609Adopté
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour25 contre1 abstention - Scrutin nº 6631Rejeté
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 6594Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour37 contre4 abstentions - Scrutin nº 6633Adopté
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour12 contre1 abstention - Scrutin nº 6626Rejeté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour31 contre1 abstention - Scrutin nº 6619Adopté
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour14 contre10 abstentions - Scrutin nº 6617Rejeté
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour44 contre1 abstention - Scrutin nº 6604Adopté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour10 contre1 abstention - Scrutin nº 6615Rejeté
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour36 contre1 abstention - Scrutin nº 6600Rejeté
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 6641Adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour10 contre13 abstentions - Scrutin nº 6590Rejeté
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 6565Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
26 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 6624Rejeté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 6591Rejeté
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
11 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 6578Adopté
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
64 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6614Adopté
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour16 contre2 abstentions - Scrutin nº 6566Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
21 pour51 contre26 abstentions - Scrutin nº 6582Adopté
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 6593Adopté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour0 contre18 abstentions - Scrutin nº 6616Rejeté
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 6564Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
37 pour42 contre2 abstentions