Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
31 votes sur cette page7 adoptés24 rejetés
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- Amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5Rejeté29 pour92 contre
- Amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5Rejeté36 pour99 contre
- Amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté49 pour93 contre
- Amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5Rejeté9 pour84 contre
- Amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté43 pour96 contre
Voir les 26 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5Adopté60 pour56 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5Adopté148 pour1 contre
- Amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4Rejeté28 pour116 contre
- Amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4Rejeté42 pour50 contre
- Amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté29 pour49 contre
- Amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4Rejeté7 pour72 contre
- Amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4Rejeté23 pour54 contre
- Amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4Rejeté23 pour55 contre
- Amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4Adopté62 pour10 contre
- Amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4Rejeté27 pour58 contre
- Amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4Rejeté31 pour81 contre
- Amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4Rejeté52 pour77 contre
- Amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4Rejeté31 pour52 contre
- Amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4Rejeté7 pour71 contre
- Amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté5 pour79 contre
- Amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4Rejeté66 pour88 contre
- Amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4Adopté100 pour27 contre
- Amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4Adopté97 pour7 contre
- Amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4Rejeté48 pour99 contre
- Amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4Adopté53 pour42 contre
- Amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4Rejeté60 pour92 contre
- Amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4Rejeté37 pour100 contre
- Amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4Rejeté38 pour103 contre
- Amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4Rejeté67 pour86 contre
- Amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4Rejeté26 pour122 contre
- Amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4Adopté59 pour51 contre