Les scrutins
6 799 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 6639Adopté
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour4 contre7 abstentions - Scrutin nº 6623Adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
37 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 6636Rejeté
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 6637Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
25 pour16 contre4 abstentions - Scrutin nº 6596Rejeté
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
17 pour32 contre6 abstentions - Scrutin nº 6592Adopté
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6584Rejeté
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 6574Adopté
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 6568Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
23 pour76 contre0 abstentions - Scrutin nº 6620Rejeté
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 6613Rejeté
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour37 contre1 abstention - Scrutin nº 6635Rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 6621Adopté
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour14 contre3 abstentions - Scrutin nº 6587Rejeté
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour47 contre1 abstention - Scrutin nº 6645Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
42 pour11 contre1 abstention - Scrutin nº 6576Adopté
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
53 pour6 contre0 abstentions - Scrutin nº 6644Adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour25 contre1 abstention - Scrutin nº 6606Rejeté
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour36 contre4 abstentions - Scrutin nº 6640Rejeté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour28 contre3 abstentions - Scrutin nº 6634Adopté
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour0 contre13 abstentions - Scrutin nº 6611Adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour9 contre5 abstentions - Scrutin nº 6602Rejeté
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
27 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 6608Rejeté
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 6575Adopté
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 6569Rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
25 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 6610Rejeté
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour28 contre3 abstentions - Scrutin nº 6607Rejeté
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour35 contre3 abstentions - Scrutin nº 6625Adopté
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour1 contre4 abstentions - Scrutin nº 6643Adopté
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 6603Rejeté
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour34 contre0 abstentions - Scrutin nº 6618Rejeté
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour43 contre3 abstentions - Scrutin nº 6638Rejeté
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 6571Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
71 pour9 contre26 abstentions - Scrutin nº 6627Adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 6601Adopté
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour15 contre7 abstentions - Scrutin nº 6629Rejeté
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 6570Rejeté
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
41 pour52 contre5 abstentions - Scrutin nº 6630Adopté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
35 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 6588Rejeté
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 6586Rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour52 contre1 abstention