Les scrutins
8 018 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7800Adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
58 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 7811Rejeté
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7786Rejeté
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 7755Rejeté
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 7750Rejeté
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 7740Rejeté
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour50 contre2 abstentions - Scrutin nº 7733Rejeté
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour41 contre0 abstentions - Scrutin nº 7782Rejeté
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 7745Rejeté
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour51 contre0 abstentions - Scrutin nº 7772Rejeté
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7781Rejeté
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7815Adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
56 pour21 contre1 abstention - Scrutin nº 7797Rejeté
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
19 pour63 contre3 abstentions - Scrutin nº 7809Rejeté
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour61 contre1 abstention - Scrutin nº 7795Rejeté
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 7776Rejeté
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour61 contre1 abstention - Scrutin nº 7818Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
56 pour19 contre1 abstention - Scrutin nº 7732Rejeté
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
17 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 7739Rejeté
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 7765Rejeté
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7779Rejeté
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour61 contre2 abstentions - Scrutin nº 7747Rejeté
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 7798Rejeté
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour58 contre1 abstention - Scrutin nº 7768Rejeté
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 7764Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 7784Rejeté
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 7783Rejeté
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
19 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 7814Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour21 contre1 abstention - Scrutin nº 7808Rejeté
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour54 contre2 abstentions - Scrutin nº 7760Adopté
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
46 pour41 contre3 abstentions - Scrutin nº 7813Rejeté
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7790Rejeté
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 7802Adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
54 pour26 contre2 abstentions - Scrutin nº 7816Rejeté
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 7775Rejeté
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 7759Rejeté
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 7751Rejeté
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour55 contre9 abstentions - Scrutin nº 7817Adopté
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
57 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 7794Rejeté
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour58 contre1 abstention - Scrutin nº 7734Rejeté
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour49 contre0 abstentions