Projet de loi de finances pour 2027
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- Amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté35 pour69 contre
- Amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4Rejeté32 pour69 contre
- Amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4Rejeté31 pour50 contre
- Amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4Rejeté30 pour50 contre
- Amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4Adopté57 pour32 contre
- Amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4Rejeté14 pour35 contre
- Amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4Rejeté18 pour36 contre
- Amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté17 pour50 contre
- Amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4Rejeté7 pour16 contre
- Amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4Rejeté26 pour66 contre
- Amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4Rejeté31 pour66 contre
- Amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4Rejeté30 pour67 contre
- Amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4Rejeté31 pour67 contre
- Amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4Rejeté23 pour68 contre
- Amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4Rejeté29 pour57 contre
- Amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4Rejeté29 pour63 contre
- Amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4Rejeté25 pour61 contre
- Amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4Rejeté29 pour65 contre
- Amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4Rejeté27 pour66 contre
- Amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4Rejeté31 pour62 contre
- Amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4Rejeté18 pour75 contre
- Amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4Adopté38 pour37 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4Rejeté19 pour55 contre
- Amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4Rejeté23 pour49 contre
- Amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4Rejeté24 pour45 contre
- Amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4Rejeté18 pour57 contre
- Amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté28 pour55 contre
- Amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4Rejeté30 pour55 contre
- Amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4Rejeté30 pour62 contre
- Amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4Rejeté29 pour65 contre
- Amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4Rejeté26 pour68 contre
- Amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4Rejeté28 pour63 contre
- Amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4Rejeté28 pour68 contre
- Amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4Rejeté29 pour66 contre
- Amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4Rejeté31 pour66 contre
- Amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4Rejeté25 pour63 contre
- Amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4Adopté46 pour29 contre
- Amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4Rejeté22 pour48 contre
- Amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4Adopté39 pour10 contre
- Article 4Adopté66 pour25 contre