Projet de loi de finances pour 2027
11 votes sur cette page5 adoptés6 rejetés
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- Amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4Rejeté23 pour65 contre
- Amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4Rejeté19 pour71 contre
- Amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4Rejeté30 pour82 contre
- Amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3Adopté50 pour12 contre
- Amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté60 pour27 contre
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- Amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté58 pour38 contre
- Amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3Rejeté32 pour58 contre
- Amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3Adopté44 pour43 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3Rejeté37 pour47 contre
- Amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3Rejeté38 pour49 contre