Projet de loi de finances pour 2027
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- Amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3Rejeté40 pour60 contre
- Amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3Rejeté40 pour60 contre
- Amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté53 pour14 contre
- Amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3Adopté51 pour28 contre
- Amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté38 pour63 contre
- Amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3Rejeté44 pour61 contre
- Amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3Rejeté37 pour66 contre
- Amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3Adopté28 pour20 contre
- Amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3Rejeté44 pour59 contre
- Amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3Rejeté38 pour66 contre
- Amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3Rejeté37 pour69 contre
- Amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3Rejeté38 pour70 contre
- Amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3Rejeté31 pour70 contre
- Amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté47 pour26 contre
- Amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté83 pour32 contre
- Amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté34 pour30 contre
- Amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3Rejeté23 pour29 contre
- Amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Rejeté62 pour62 contreégalité des voix
- Amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Rejeté61 pour68 contre
- Amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3Rejeté35 pour73 contre
- Amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3Rejeté54 pour62 contre
- Amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3Rejeté54 pour56 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Rejeté54 pour67 contre
- Amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3Rejeté24 pour65 contre
- Amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3Adopté35 pour8 contre
- Amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3Rejeté15 pour16 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3Adopté64 pour50 contre
- Amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3Rejeté18 pour48 contre
- Amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3Rejeté8 pour69 contre
- Sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3Rejeté28 pour45 contre
- Amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Rejeté67 pour84 contre
- Amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3Rejeté57 pour70 contre
- Amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Adopté69 pour48 contre
- Amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3Adopté73 pour49 contre
- Amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3Rejeté58 pour62 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3Rejeté55 pour77 contre
- Amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté54 pour13 contre
- Amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3Rejeté34 pour51 contre
- Sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3Rejeté24 pour28 contre
- Amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3Adopté116 pour30 contre