Projet de loi de finances pour 2025
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Voir la loi →- Amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13Adopté102 pour86 contre
- Amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13Adopté90 pour86 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13Adopté101 pour94 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13Adopté80 pour69 contre
- Amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13Adopté72 pour68 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13Adopté75 pour66 contre
- Amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13Rejeté96 pour99 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté92 pour101 contre9 voix d'écart
- Amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13Rejeté97 pour98 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13Rejeté96 pour98 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13Rejeté90 pour100 contre
- Amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13Rejeté98 pour98 contreégalité des voix
- Amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13Rejeté93 pour95 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13Rejeté91 pour95 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13Rejeté80 pour103 contre
- Amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13Adopté87 pour78 contre
- Amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13Adopté76 pour72 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13Adopté53 pour49 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12Adopté93 pour11 contre
- Amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10Rejeté52 pour97 contre
- Amendement n° 2997 de M. William après l'article 10Adopté96 pour78 contre
- Amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté157 pour2 contre
- Amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté142 pour25 contre
- Amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10Rejeté55 pour75 contre
- Amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté60 pour120 contre
- Amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté109 pour19 contre
- Amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10Rejeté76 pour98 contre
- Amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté153 pour35 contre
- Amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10Adopté97 pour77 contre
- Amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10Adopté164 pour40 contre
- Amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté73 pour118 contre
- Amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté73 pour118 contre
- Amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté72 pour121 contre
- Amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté75 pour123 contre
- Amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10Adopté194 pour3 contre
- Amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté200 pour19 contre
- Amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10Adopté157 pour48 contre
- Amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10Rejeté74 pour126 contre
- Amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté168 pour39 contre
- Article 10Adopté130 pour79 contre