Projet de loi de finances pour 2025
14 votes sur cette page3 adoptés11 rejetés
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- Amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7Rejeté75 pour86 contre
- Amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7Adopté193 pour1 contre
- Amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7Rejeté86 pour105 contre
- Amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7Rejeté85 pour97 contre
- Amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7Rejeté76 pour82 contre6 voix d'écart
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- Amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7Rejeté69 pour86 contre
- Amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7Rejeté76 pour84 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7Rejeté77 pour103 contre
- Amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7Rejeté72 pour84 contre
- Sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7Rejeté32 pour51 contre
- Amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7Rejeté84 pour119 contre
- Article 40 (examen prioritaire)Rejeté101 pour112 contre
- Amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire)Adopté91 pour87 contre4 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6Adopté162 pour40 contre