Fin de vie
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- Amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4Rejeté78 pour114 contre
- Amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4Rejeté74 pour112 contre
- Amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4Rejeté72 pour108 contre
- Amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté83 pour108 contre
- Amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4Rejeté83 pour98 contre
- Amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4Rejeté64 pour99 contre
- Amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté75 pour112 contre
- Amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté76 pour113 contre
- Amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté75 pour112 contre
- Amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4Rejeté84 pour113 contre
- Amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4Rejeté75 pour113 contre
- Amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4Rejeté81 pour113 contre
- Amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4Rejeté82 pour115 contre
- Amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté84 pour113 contre
- Amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4Rejeté83 pour110 contre
- Amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4Rejeté80 pour113 contre
- Amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté68 pour100 contre
- Amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4Rejeté73 pour100 contre
- Amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté62 pour85 contre
- Amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4Rejeté43 pour70 contre
- Amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4Rejeté37 pour57 contre
- Amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4Rejeté33 pour53 contre
- Amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4Rejeté45 pour78 contre
- Amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4Rejeté56 pour87 contre
- Amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4Rejeté54 pour89 contre
- Amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4Rejeté64 pour93 contre
- Amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4Rejeté64 pour92 contre
- Amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté61 pour75 contre
- Amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4Rejeté62 pour98 contre
- Amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4Rejeté47 pour103 contre
- Amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4Rejeté35 pour106 contre
- Amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4Rejeté30 pour106 contre
- Amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4Rejeté62 pour99 contre
- Amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4Rejeté63 pour98 contre
- Amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4Rejeté65 pour96 contre
- Amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4Rejeté67 pour96 contre
- Amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4Rejeté63 pour93 contre
- Amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4Rejeté62 pour100 contre
- Amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4Rejeté68 pour102 contre
- Amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4Rejeté66 pour109 contre