Les scrutins
6 929 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5555Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
60 pour88 contre0 abstentions - Scrutin nº 5560Rejeté
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour49 contre13 abstentions - Scrutin nº 5556Rejeté
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour79 contre5 abstentions - Scrutin nº 5549Rejeté
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour87 contre4 abstentions - Scrutin nº 5539Rejeté
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
58 pour80 contre2 abstentions - Scrutin nº 5547Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
84 pour63 contre8 abstentions - Scrutin nº 5482Rejeté
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
35 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 5498Rejeté
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
44 pour88 contre17 abstentions - Scrutin nº 5500Adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
142 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5505Adopté
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
158 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5493Rejeté
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
44 pour92 contre10 abstentions - Scrutin nº 5495Rejeté
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
48 pour91 contre11 abstentions - Scrutin nº 5497Adopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
150 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 5491Rejeté
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
42 pour101 contre4 abstentions - Scrutin nº 5488Rejeté
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
23 pour96 contre7 abstentions - Scrutin nº 5522Rejeté
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
49 pour85 contre8 abstentions - Scrutin nº 5480Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
27 pour25 contre2 abstentions - Scrutin nº 5514Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
79 pour106 contre2 abstentions - Scrutin nº 5487Adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
132 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5502Adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
147 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5509Rejeté
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
75 pour109 contre3 abstentions - Scrutin nº 5489Rejeté
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
50 pour76 contre2 abstentions - Scrutin nº 5499Rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
45 pour81 contre15 abstentions - Scrutin nº 5516Rejeté
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour95 contre11 abstentions - Scrutin nº 5484Adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
70 pour1 contre43 abstentions - Scrutin nº 5513Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
108 pour77 contre2 abstentions - Scrutin nº 5503Rejeté
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
54 pour93 contre4 abstentions - Scrutin nº 5518Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
80 pour106 contre2 abstentions - Scrutin nº 5483Adopté
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
53 pour17 contre44 abstentions - Scrutin nº 5504Rejeté
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
61 pour92 contre2 abstentions - Scrutin nº 5501Adopté
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
124 pour0 contre19 abstentions - Scrutin nº 5492Adopté
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
48 pour45 contre45 abstentions - Scrutin nº 5506Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
70 pour96 contre4 abstentions - Scrutin nº 5486Adopté
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
86 pour39 contre4 abstentions - Scrutin nº 5519Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
77 pour100 contre2 abstentions - Scrutin nº 5494Rejeté
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
52 pour93 contre3 abstentions - Scrutin nº 5520Rejeté
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
49 pour90 contre3 abstentions - Scrutin nº 5523Rejeté
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
57 pour84 contre0 abstentions - Scrutin nº 5507Adopté
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
170 pour3 contre2 abstentions - Scrutin nº 5521Rejeté
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
49 pour85 contre8 abstentions