Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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- Amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2Rejeté12 pour34 contre
- Sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté42 pour6 contre
- Amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2Rejeté14 pour35 contre
- Amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er terRejeté9 pour46 contre
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- Amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er terRejeté10 pour33 contre
- Article 1erAdopté54 pour0 contre
- Amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1erRejeté17 pour28 contre
- Amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1erAdopté44 pour0 contre
- Amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1erRejeté10 pour38 contre
- Amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er AAdopté44 pour2 contre
- Amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er AAdopté24 pour22 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er AAdopté28 pour25 contre
- Amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er AAdopté27 pour16 contre
- Amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er ARejeté19 pour30 contre
- Amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er AAdopté47 pour1 contre
- Amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AARejeté12 pour39 contre
- Article 1er AAAdopté41 pour1 contre
- Amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AAAdopté41 pour0 contre
- Sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AAAdopté31 pour9 contre
- Amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)Adopté25 pour15 contre
- Amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté12 pour29 contre