Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7122Rejeté
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
43 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 7131Rejeté
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour67 contre5 abstentions - Scrutin nº 7063Rejeté
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour85 contre6 abstentions - Scrutin nº 7054Adopté
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour19 contre3 abstentions - Scrutin nº 7127Rejeté
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
14 pour76 contre6 abstentions - Scrutin nº 7041Rejeté
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
13 pour61 contre5 abstentions - Scrutin nº 7145Rejeté
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour79 contre0 abstentions - Scrutin nº 7139Rejeté
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour52 contre2 abstentions - Scrutin nº 7151Adopté
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour36 contre3 abstentions - Scrutin nº 7101Adopté
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
84 pour25 contre10 abstentions - Scrutin nº 7076Rejeté
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour56 contre1 abstention - Scrutin nº 7042Rejeté
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
13 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 7107Rejeté
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 7152Adopté
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour39 contre6 abstentions - Scrutin nº 7156Adopté
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour33 contre9 abstentions - Scrutin nº 7079Adopté
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
91 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 7124Rejeté
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour48 contre3 abstentions - Scrutin nº 7119Adopté
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
56 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 7048Rejeté
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 7125Adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
100 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7136Adopté
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour23 contre5 abstentions - Scrutin nº 7155Rejeté
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 7095Adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
88 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 7111Adopté
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
50 pour48 contre5 abstentions - Scrutin nº 7112Rejeté
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
53 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 7121Rejeté
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 7088Rejeté
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
43 pour65 contre3 abstentions - Scrutin nº 7092Rejeté
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour59 contre4 abstentions - Scrutin nº 7098Rejeté
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 7078Adopté
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour36 contre1 abstention - Scrutin nº 7096Rejeté
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour55 contre23 abstentions - Scrutin nº 7116Adopté
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour39 contre18 abstentions - Scrutin nº 7128Adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
73 pour14 contre4 abstentions - Scrutin nº 7132Adopté
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
55 pour33 contre4 abstentions - Scrutin nº 7143Rejeté
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour51 contre9 abstentions - Scrutin nº 7153Adopté
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour45 contre2 abstentions - Scrutin nº 7115Rejeté
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 pour81 contre2 abstentions - Scrutin nº 7080Adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
107 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 7050Rejeté
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour71 contre4 abstentions - Scrutin nº 7146Rejeté
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour58 contre2 abstentions