Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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- Sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9Adopté47 pour28 contre
- Sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9Adopté52 pour24 contre
- Sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9Adopté76 pour0 contre
- Sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9Adopté76 pour1 contre
- Amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9Rejeté11 pour49 contre
- Amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8Rejeté10 pour43 contre
- Amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8Rejeté9 pour33 contre
- Amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8Adopté19 pour8 contre
- Amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7Rejeté25 pour26 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7Adopté24 pour4 contre
- Amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6Adopté35 pour23 contre
- Amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6Adopté51 pour6 contre
- Amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6Adopté32 pour5 contre
- Amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6Adopté37 pour22 contre
- Amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6Adopté44 pour5 contre
- Amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6Rejeté17 pour31 contre
- Amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5Adopté28 pour23 contre
- Amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5Rejeté22 pour28 contre
- Amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4Rejeté8 pour49 contre
- Amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3Rejeté24 pour28 contre
- Amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3Rejeté24 pour29 contre
- Amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3Rejeté10 pour44 contre
- Amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3Rejeté16 pour34 contre
- Amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3Rejeté15 pour38 contre
- Amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3Adopté25 pour17 contre
- Amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 terAdopté26 pour16 contre
- Amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 terRejeté22 pour27 contre
- Amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bisAdopté24 pour18 contre
- Amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bisAdopté45 pour0 contre
- Amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bisRejeté0 pour22 contre
- Amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bisRejeté13 pour18 contre
- Amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bisRejeté1 pour36 contre
- Amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2Rejeté9 pour39 contre
- Amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2Rejeté12 pour34 contre
- Sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté42 pour6 contre
- Amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2Rejeté14 pour35 contre
- Amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er terRejeté9 pour46 contre