Les scrutins
6 929 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5706Rejeté
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
76 pour81 contre3 abstentions - Scrutin nº 5718Rejeté
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour108 contre2 abstentions - Scrutin nº 5676Rejeté
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour94 contre2 abstentions - Scrutin nº 5634Adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour33 contre1 abstention - Scrutin nº 5665Rejeté
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
75 pour90 contre2 abstentions - Scrutin nº 5635Rejeté
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour66 contre1 abstention - Scrutin nº 5686Rejeté
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
67 pour103 contre2 abstentions - Scrutin nº 5632Rejeté
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour55 contre2 abstentions - Scrutin nº 5687Rejeté
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour106 contre0 abstentions - Scrutin nº 5661Adopté
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour67 contre2 abstentions - Scrutin nº 5639Rejeté
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 5652Rejeté
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour68 contre0 abstentions - Scrutin nº 5681Rejeté
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
82 pour102 contre2 abstentions - Scrutin nº 5659Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour57 contre3 abstentions - Scrutin nº 5666Rejeté
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
74 pour91 contre2 abstentions - Scrutin nº 5650Rejeté
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 pour64 contre7 abstentions - Scrutin nº 5642Rejeté
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
42 pour58 contre1 abstention - Scrutin nº 5644Rejeté
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17 pour58 contre33 abstentions - Scrutin nº 5684Rejeté
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
69 pour106 contre3 abstentions - Scrutin nº 5670Rejeté
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour82 contre6 abstentions - Scrutin nº 5637Rejeté
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
46 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 5673Rejeté
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour82 contre3 abstentions - Scrutin nº 5678Rejeté
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour97 contre2 abstentions - Scrutin nº 5660Rejeté
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour66 contre2 abstentions - Scrutin nº 5680Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
101 pour20 contre52 abstentions - Scrutin nº 5669Rejeté
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
62 pour84 contre4 abstentions - Scrutin nº 5679Rejeté
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour103 contre3 abstentions - Scrutin nº 5672Rejeté
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour78 contre4 abstentions - Scrutin nº 5638Rejeté
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour48 contre1 abstention - Scrutin nº 5685Rejeté
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour102 contre3 abstentions - Scrutin nº 5643Rejeté
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
51 pour53 contre1 abstention - Scrutin nº 5655Adopté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour48 contre1 abstention - Scrutin nº 5674Rejeté
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
58 pour84 contre1 abstention - Scrutin nº 5664Rejeté
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
70 pour91 contre3 abstentions - Scrutin nº 5648Rejeté
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
43 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 5641Rejeté
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 5640Rejeté
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
41 pour58 contre1 abstention - Scrutin nº 5653Adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
78 pour56 contre4 abstentions - Scrutin nº 5671Rejeté
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
62 pour86 contre7 abstentions - Scrutin nº 5649Rejeté
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
40 pour53 contre2 abstentions