Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Vendredi 9 octobre 2026

27 votes sur cette page

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

27 votes sur cette page27 adoptés

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Article 56 (examen prioritaire)Adopté75 pour0 contre
Article 55 (examen prioritaire)Adopté78 pour0 contre
Article 54 (examen prioritaire)Adopté87 pour0 contre
Amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire)Adopté80 pour0 contre
Article 53 (examen prioritaire)Adopté90 pour0 contre
Amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire)Adopté78 pour0 contre
Article 51 (examen prioritaire)Adopté87 pour0 contre
Article 50 (examen prioritaire)Adopté92 pour0 contre
Article 49 (examen prioritaire)Adopté62 pour0 contre
Amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire)Adopté50 pour3 contre
Amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire)Adopté63 pour21 contre
Amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire)Adopté56 pour20 contre
Article 48 (examen prioritaire)Adopté50 pour17 contre
Article 47 (examen prioritaire)Adopté50 pour0 contre
Amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire)Adopté100 pour50 contre
Amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire)Adopté121 pour77 contre
Amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire)Adopté95 pour59 contre
Amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire)Adopté71 pour39 contre
Sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire)Adopté67 pour38 contre
Article 44 (examen prioritaire)Adopté54 pour42 contre
Amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire)Adopté42 pour35 contre
Amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire)Adopté56 pour0 contre

Jeudi 8 octobre 2026

1 vote

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1 vote ce jour-là1 adopté

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Amendement n° 1 de M. Meurin à l'article uniqueAdopté105 pour79 contre

Mercredi 7 octobre 2026

12 votes sur cette page

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

12 votes sur cette page12 adoptés

Voir la loi →

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Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.