Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire)Rejeté24 pour113 contre
- Amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire)Rejeté15 pour125 contre
- Amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire)Rejeté10 pour49 contre
- Amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire)Rejeté57 pour59 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire)Rejeté12 pour18 contre
- Amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire)Rejeté19 pour22 contre