L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6895 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
56votants
- Pour
- 20
- Contre
- 36
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 56
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 16 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour6 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
56 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (36)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Sébastien HumbertRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Alexandre SabatouRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Luc WarsmannLIOT
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