Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Mercredi 30 avril 2025

19 votes sur cette page

Projet de loi de simplification de la vie économique

19 votes sur cette page19 adoptés

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Amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire)Adopté67 pour30 contre
Article 4 quater B (examen prioritaire)Adopté54 pour21 contre
Amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire)Adopté88 pour28 contre
Article 4 quater A (examen prioritaire)Adopté90 pour26 contre
Amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire)Adopté61 pour53 contre
Article 4 bis (examen prioritaire)Adopté87 pour23 contre
Amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire)Adopté82 pour26 contre
Amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire)Adopté56 pour50 contre
Amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire)Adopté57 pour54 contre3 voix d'écart
Amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire)Adopté61 pour38 contre
Amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire)Adopté89 pour28 contre
Article 4 (examen prioritaire)Adopté90 pour26 contre
Amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire)Adopté55 pour38 contre
Amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire)Adopté78 pour12 contre

Mardi 29 avril 2025

11 votes

Projet de loi de simplification de la vie économique

9 votes ce jour-là9 adoptés

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29 avril 2025Adopté

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

424 pour61 contre9 abstentions

Vote n° 1474Voir la loi →

29 avril 2025Adopté

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

396 pour68 contre34 abstentions

Vote n° 1473Voir la loi →

Vendredi 11 avril 2025

10 votes sur cette page

Projet de loi de simplification de la vie économique

10 votes sur cette page10 adoptés

Voir la loi →

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.