Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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- Amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3Rejeté39 pour98 contre
- Amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3Rejeté43 pour92 contre
- Amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3Rejeté33 pour82 contre
- Amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3Rejeté34 pour74 contre
- Article 3Adopté57 pour37 contre
- Article 2Adopté89 pour0 contre
- Amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2Rejeté31 pour58 contre
- Article premierAdopté89 pour0 contre
- Amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premierAdopté33 pour23 contre
- Amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premierAdopté32 pour30 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premierAdopté68 pour11 contre
- Amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premierAdopté58 pour29 contre
- Amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premierAdopté52 pour23 contre
- Amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premierAdopté56 pour25 contre
- Amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premierRejeté33 pour56 contre
- Amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premierAdopté43 pour40 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premierRejeté34 pour49 contre
- Amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premierAdopté32 pour23 contre
- Amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premierRejeté31 pour48 contre
- Amendement n° 48 de M. Marion à l'article premierAdopté75 pour0 contre
- Amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premierRejeté28 pour51 contre
- Amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premierAdopté50 pour27 contre
- Amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premierRejeté25 pour53 contre
- Amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premierRejeté35 pour40 contre
- Amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté34 pour23 contre
- Amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premierRejeté35 pour45 contre
- Amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premierRejeté32 pour46 contre
- Amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté28 pour42 contre
- Amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premierRejeté28 pour39 contre
- Amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premierRejeté23 pour27 contre
- Amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premierRejeté21 pour37 contre
- Amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premierRejeté22 pour39 contre
- Amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premierRejeté10 pour31 contre
- Amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté20 pour41 contre
- Amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premierRejeté24 pour33 contre
- Amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premierRejeté15 pour43 contre
- Amendement n° 34 de M. Marion à l'article premierAdopté43 pour2 contre
- Amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premierAdopté46 pour2 contre
- Amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premierRejeté18 pour21 contre
- Amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premierRejeté12 pour34 contre