Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5121Rejeté
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
51 pour112 contre3 abstentions - Scrutin nº 5120Rejeté
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
49 pour110 contre4 abstentions - Scrutin nº 5102Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
66 pour179 contre4 abstentions - Scrutin nº 5141Rejeté
le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
62 pour104 contre8 abstentions - Scrutin nº 5113Rejeté
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
51 pour112 contre2 abstentions - Scrutin nº 5109Rejeté
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
45 pour105 contre1 abstention - Scrutin nº 5116Rejeté
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
49 pour111 contre2 abstentions - Scrutin nº 5130Rejeté
le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
62 pour104 contre6 abstentions - Scrutin nº 5132Rejeté
le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
74 pour104 contre0 abstentions - Scrutin nº 5133Rejeté
le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
59 pour106 contre7 abstentions - Scrutin nº 5093Rejeté
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
58 pour96 contre1 abstention - Scrutin nº 5143Rejeté
le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
62 pour105 contre8 abstentions - Scrutin nº 5094Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
86 pour157 contre4 abstentions - Scrutin nº 5101Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
90 pour154 contre5 abstentions - Scrutin nº 5145Rejeté
le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
59 pour106 contre7 abstentions - Scrutin nº 5058Adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5037Adopté
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour33 contre23 abstentions - Scrutin nº 5063Adopté
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour15 contre9 abstentions - Scrutin nº 5068Adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 5059Rejeté
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour68 contre9 abstentions - Scrutin nº 5031Adopté
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour51 contre4 abstentions - Scrutin nº 5048Adopté
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour8 contre11 abstentions - Scrutin nº 5030Rejeté
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour93 contre5 abstentions - Scrutin nº 5084Adopté
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour55 contre4 abstentions - Scrutin nº 5022Rejeté
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 5053Adopté
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour39 contre3 abstentions - Scrutin nº 5070Adopté
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour12 contre7 abstentions - Scrutin nº 5079Adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour54 contre3 abstentions - Scrutin nº 5073Adopté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour24 contre50 abstentions - Scrutin nº 5032Adopté
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour42 contre2 abstentions - Scrutin nº 5052Adopté
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 5045Rejeté
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour70 contre1 abstention - Scrutin nº 5085Rejeté
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour68 contre2 abstentions - Scrutin nº 5087Rejeté
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour92 contre2 abstentions - Scrutin nº 5029Rejeté
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour93 contre2 abstentions - Scrutin nº 5027Rejeté
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour97 contre0 abstentions - Scrutin nº 5061Rejeté
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour89 contre3 abstentions - Scrutin nº 5046Adopté
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour1 contre3 abstentions - Scrutin nº 5086Adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 5056Adopté
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour39 contre8 abstentions