Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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- Amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4Rejeté25 pour46 contre
- Amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4Rejeté37 pour60 contre
- Amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3Adopté69 pour39 contre
- Sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3Rejeté38 pour70 contre
- Sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3Rejeté38 pour66 contre
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- Amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3Rejeté37 pour56 contre
- Article 2Adopté64 pour35 contre
- Amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2Rejeté33 pour64 contre
- Amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2Rejeté40 pour58 contre
- Amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2Rejeté31 pour64 contre
- Amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2Rejeté20 pour68 contre
- Amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2Rejeté29 pour53 contre
- Sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2Rejeté40 pour67 contre
- Sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2Rejeté40 pour67 contre
- Sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2Rejeté39 pour68 contre
- Amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2Adopté66 pour46 contre
- Amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2Rejeté42 pour70 contre
- Amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Rejeté48 pour67 contre
- Article premierAdopté79 pour51 contre
- Amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premierRejeté51 pour77 contre
- Sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premierRejeté49 pour78 contre
- Amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premierRejeté40 pour65 contre
- Amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premierRejeté40 pour60 contre
- Amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté49 pour29 contre