Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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- Sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8Rejeté63 pour66 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8Rejeté64 pour66 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8Rejeté51 pour59 contre
- La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)Rejeté50 pour60 contre
- Article 7Adopté55 pour49 contre
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- Amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7Rejeté48 pour56 contre
- Amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7Rejeté44 pour48 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7Rejeté45 pour49 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7Rejeté38 pour52 contre
- Sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7Rejeté38 pour52 contre
- Sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7Rejeté38 pour52 contre
- Sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7Rejeté38 pour51 contre
- Sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7Rejeté38 pour51 contre
- Amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté35 pour50 contre
- Amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7Rejeté37 pour50 contre
- Amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7Rejeté29 pour32 contre3 voix d'écart