Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 578 votesdu plus récent au plus ancien

Lundi 4 mai 2026

13 votes sur cette page

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

12 votes sur cette page3 adoptés9 rejetés

Voir la loi →

← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexéRejeté30 pour72 contre
Amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexéRejeté29 pour71 contre
Amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté29 pour71 contre
Amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexéRejeté27 pour56 contre
Amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexéRejeté28 pour52 contre

Voir les 7 autres votes de ce texteReplier

4 mai 2026Adopté

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture

72 pour0 contre0 abstention

Vote n° 6286Voir la loi →

Mardi 28 avril 2026

1 vote

28 avril 2026Adopté

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

204 pour31 contre0 abstention

Vote n° 6285Voir la loi →

Jeudi 16 avril 2026

26 votes sur cette page

16 avril 2026Adopté

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Vote sur le texte · première lecture

31 pour0 contre0 abstention

Vote n° 6284Voir la loi →

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1 vote sur cette page1 adopté

Voir la loi →

Amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article uniqueAdopté77 pour32 contre

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

24 votes sur cette page8 adoptés16 rejetés

Voir la loi →

Voir les 19 autres votes de ce texteReplier

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 578 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.