Les scrutins
4 569 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1407Rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 1420Rejeté
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour47 contre5 abstentions - Scrutin nº 1390Rejeté
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour49 contre4 abstentions - Scrutin nº 1410Rejeté
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 1419Rejeté
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour46 contre2 abstentions - Scrutin nº 1396Rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour43 contre4 abstentions - Scrutin nº 1413Rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1450Rejeté
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 1389Rejeté
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour46 contre3 abstentions - Scrutin nº 1401Rejeté
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour66 contre4 abstentions - Scrutin nº 1460Rejeté
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour45 contre5 abstentions - Scrutin nº 1470Rejeté
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 1408Rejeté
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 1414Rejeté
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour47 contre2 abstentions - Scrutin nº 1412Rejeté
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 1440Rejeté
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 1447Rejeté
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour39 contre16 abstentions - Scrutin nº 1395Rejeté
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour73 contre6 abstentions - Scrutin nº 1446Rejeté
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour39 contre6 abstentions - Scrutin nº 1458Rejeté
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 1429Rejeté
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 1415Rejeté
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 1449Rejeté
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 1426Rejeté
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 1346Rejeté
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour71 contre5 abstentions - Scrutin nº 1367Rejeté
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 1375Rejeté
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour45 contre54 abstentions - Scrutin nº 1371Rejeté
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour62 contre5 abstentions - Scrutin nº 1335Rejeté
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour55 contre8 abstentions - Scrutin nº 1359Rejeté
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 1381Rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour84 contre2 abstentions - Scrutin nº 1372Rejeté
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour80 contre4 abstentions - Scrutin nº 1355Rejeté
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 1343Rejeté
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour83 contre1 abstention - Scrutin nº 1344Rejeté
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour75 contre2 abstentions - Scrutin nº 1349Rejeté
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour80 contre1 abstention - Scrutin nº 1376Rejeté
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour91 contre40 abstentions - Scrutin nº 1364Rejeté
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 1378Rejeté
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour91 contre0 abstentions - Scrutin nº 1334Rejeté
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour76 contre6 abstentions