Projet de loi de finances pour 2026
24 votes sur cette page24 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9Rejeté87 pour164 contre
- Amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9Rejeté86 pour165 contre
- Amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9Rejeté88 pour163 contre
- Amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9Rejeté85 pour170 contre
- Amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9Rejeté99 pour148 contre
Voir les 19 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté46 pour279 contre
- Sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté99 pour178 contre
- Amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté37 pour262 contre
- Amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté34 pour270 contre
- Amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté144 pour170 contre
- Sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté101 pour176 contre
- Amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté43 pour180 contre
- Sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté101 pour180 contre
- Amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté139 pour181 contre
- Sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté112 pour183 contre
- Amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire)Rejeté147 pour188 contre
- Amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9Rejeté59 pour164 contre
- Amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9Rejeté41 pour176 contre
- Amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9Rejeté68 pour166 contre
- Sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8Rejeté86 pour123 contre
- Amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté89 pour152 contre
- Article 8Rejeté91 pour143 contre
- Amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8Rejeté77 pour126 contre
- Amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7Rejeté63 pour126 contre