Les scrutins
5 607 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 3071Rejeté
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour178 contre5 abstentions - Scrutin nº 3058Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
271 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3059Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
144 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 3054Rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
194 pour364 contre15 abstentions - Scrutin nº 3025Rejeté
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
6 pour95 contre0 abstentions - Scrutin nº 3027Rejeté
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour71 contre5 abstentions - Scrutin nº 3050Rejeté
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 pour79 contre42 abstentions - Scrutin nº 3024Rejeté
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour76 contre0 abstentions - Scrutin nº 3041Rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 pour85 contre6 abstentions - Scrutin nº 3031Rejeté
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour55 contre3 abstentions - Scrutin nº 3035Rejeté
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
1 pour103 contre3 abstentions - Scrutin nº 3040Rejeté
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
38 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 3029Rejeté
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
19 pour77 contre3 abstentions - Scrutin nº 3022Rejeté
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
18 pour72 contre4 abstentions - Scrutin nº 3049Rejeté
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 2986Rejeté
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour78 contre5 abstentions - Scrutin nº 3017Rejeté
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour78 contre0 abstentions - Scrutin nº 3004Rejeté
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
40 pour73 contre5 abstentions - Scrutin nº 3011Rejeté
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour104 contre2 abstentions - Scrutin nº 2997Rejeté
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
35 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 3012Rejeté
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
31 pour97 contre0 abstentions - Scrutin nº 2988Rejeté
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
53 pour57 contre4 abstentions - Scrutin nº 2993Rejeté
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
56 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 2977Rejeté
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
11 pour67 contre6 abstentions - Scrutin nº 3015Rejeté
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
34 pour67 contre1 abstention - Scrutin nº 2980Rejeté
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour66 contre1 abstention - Scrutin nº 3008Rejeté
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
54 pour72 contre1 abstention - Scrutin nº 2982Rejeté
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
13 pour114 contre2 abstentions - Scrutin nº 2987Rejeté
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 3010Rejeté
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour104 contre3 abstentions - Scrutin nº 2989Rejeté
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
44 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 2985Rejeté
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour74 contre4 abstentions - Scrutin nº 2981Rejeté
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour107 contre1 abstention - Scrutin nº 2984Rejeté
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
62 pour75 contre3 abstentions - Scrutin nº 2959Rejeté
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour130 contre5 abstentions - Scrutin nº 2974Rejeté
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
13 pour137 contre5 abstentions - Scrutin nº 2970Rejeté
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
36 pour114 contre4 abstentions - Scrutin nº 2960Rejeté
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour135 contre4 abstentions - Scrutin nº 2972Rejeté
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
39 pour107 contre6 abstentions - Scrutin nº 2968Rejeté
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
12 pour137 contre2 abstentions