Le gouvernement place en tête de l'agenda d'octobre le texte sur les violences sexuelles
Un article de France InfoTitre d’origine : « La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien Lecornu »Publié le mardi 1 septembre 2026 à 22:44
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez avait élaboré fin 2025 une première version d'une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, inspirée de 130 propositions d'une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Après l'affaire Lyhanna, du nom d'une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers début juin, le gouvernement avait saisi le Conseil d'État. Son avis, rendu mi-juillet, a conduit parlementaires, associations et ministres à rédiger ensemble une nouvelle version.
Ce qu'il faut retenir
- Le 1er septembre, Sébastien Lecornu a confirmé que cette proposition de loi serait le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale début octobre.
- Déposée le 11 août par Céline Thiébault-Martinez, elle comprend 69 articles et doit être examinée par une commission spéciale à partir du 7 septembre.
- Sur X, le Premier ministre a rappelé l'engagement pris en juillet de travailler tout l'été pour soumettre au Parlement, début octobre, une réponse contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Ce que ça change
La discussion en séance publique était initialement attendue le 28 septembre, lors d'une session extraordinaire. Cette option s'était éloignée, plusieurs sources parlementaires ayant indiqué que le gouvernement envisageait de ne pas convoquer cette session. Le texte sera finalement examiné en séance début octobre.
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