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ESO/S. Brunier · CC BY 4.0 · Wikimedia
PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Loi n° 2026-34 promulguée le .

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Promulgué
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO). Cet accord concerne l'adhésion de la France à cet observatoire international. Le SKAO est une organisation qui coordonne un projet scientifique majeur, le Square Kilometre Array, qui est un réseau d'antennes radio astronomiques. Ce projet a pour objectif d'améliorer notre compréhension de l'univers. L'accord a été signé à Londres le 11 avril 2022 et nécessite maintenant une approbation législative pour que la France puisse officiellement y adhérer.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« signé à Londres le 11 avril 2022 »
QuoiCe que dit le texte

Le texte autorise l'approbation de l'accord signé entre la France et le SKAO, permettant ainsi l'adhésion de la France à cet observatoire. L'accord, signé à Londres en avril 2022, est annexé à la loi. Cette approbation législative est nécessaire pour que la France devienne officiellement membre de l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré, un projet scientifique international majeur.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« signé à Londres le 11 avril 2022 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la France deviendra officiellement membre de l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO). Cela permettra à la France de participer activement aux projets scientifiques et aux recherches menées par cet observatoire international. L'adhésion pourrait également ouvrir des opportunités de collaboration pour les chercheurs français dans le domaine de la radioastronomie. L'accord signé en 2022 sera ainsi pleinement intégré dans le cadre juridique français.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« signé à Londres le 11 avril 2022 »
ExempleCas concret avant/après

Jean, astrophysicien à Toulouse, travaille sur des projets de radioastronomie. Avant l'adhésion de la France au SKAO, il avait un accès limité aux données du réseau d'antennes. Avec l'adhésion, Jean pourra collaborer directement avec l'Observatoire et accéder à des données plus complètes pour ses recherches.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté à main levée

Le 20 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté ce texte à main levée (ou par assis et levé) : dans ce mode de vote, le choix de chaque député n'est pas enregistré. Seuls les scrutins publics le sont.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Sénat1re lecture

    Adopté

  2. Assemblée nationale1re lecture

    Adopté sans modification

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque député n'est pas enregistré.

  3. Promulgation ·

    Loi n° 2026-34

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 1Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.
    Lire Article unique en entier
    Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2025. Le Président, Signé : Gérard LARCHER
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50794.