Éducation
State Records NSW · No restrictions · WikimediaExamen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 29 avril 2025· Dernière action : 29 avr. 2025
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
Document 566
Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses).
→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub
Suivez les lois qui changent votre quotidien
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52008.