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Agriculture
USDAgov · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 juin 2025· Dernière action : 3 juin 2025

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

AgricultureCulture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur agricole. Actuellement, les femmes rencontrent des difficultés spécifiques, notamment en matière de statut, de retraite, d'accès aux responsabilités et à la formation. Le texte cherche à remédier à ces inégalités en renforçant le statut des femmes travaillant dans les exploitations agricoles et en adaptant les dispositifs de remplacement pour les congés maternité et parentaux. Il propose également d'instaurer la parité dans les instances agricoles et de prendre en compte les inégalités de genre dans la formation agricole et l'attribution des aides à l'installation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Les femmes représentent un quart des cheffes d’exploitation »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« statut de conjoint‑collaborateur est une première étape »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« adapter le service de remplacement et sa prise en charge »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 15« instances agricoles respectent une obligation de parité »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour améliorer l'égalité de genre en agriculture. L'article 1er vise à informer les exploitants agricoles sur le statut de conjoint-collaborateur. L'article 2 adapte le service de remplacement pour les congés maternité, parental et enfant malade. Les articles 3 à 6 instaurent la parité dans les élections et les commissions agricoles. Les articles 7 et 8 intègrent la lutte contre les inégalités de genre dans la formation agricole. L'article 9 garantit l'égalité de traitement dans l'attribution des aides à l'installation. Enfin, l'article 10 crée un Observatoire des inégalités de genre en agriculture.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« communiquer aux exploitants agricoles la nécessité d’un statut »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« prend en charge le remplacement d’un exploitant agricole »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« La parité doit être garantie dans les chambres d’agriculture »
  4. [4] Article 7 · alinéa 2« veillent à sensibiliser et à lutter contre les inégalités »
  5. [5] Article 10 · alinéa 1« Un observatoire des inégalités de genre en agriculture »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi améliorerait la reconnaissance et le statut des femmes dans le secteur agricole. Les exploitantes pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux congés maternité et parentaux grâce à un service de remplacement adapté. La parité serait renforcée dans les instances agricoles, ce qui pourrait accroître la représentation des femmes. Les formations agricoles incluraient des modules sur l'égalité de genre, et les aides à l'installation prendraient en compte les inégalités de genre. Un observatoire serait créé pour suivre et évaluer les progrès en matière d'égalité de genre dans l'agriculture.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« organise des temps d’échange collectif »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« remplacement intégral à partir du début de la grossesse »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« La parité doit être garantie dans les chambres d’agriculture »
  4. [4] Article 8 · alinéa 2« prennent notamment en compte les enjeux spécifiques liés »
  5. [5] Article 10 · alinéa 1« publie chaque année, les données relatives à la place des femmes »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, agricultrice en Bretagne, attend un enfant. Avant la loi, elle avait du mal à trouver un remplaçant pendant son congé maternité. Avec la nouvelle loi, la Mutualité Sociale Agricole prend en charge son remplacement dès le début de sa grossesse jusqu'au neuvième mois de l'enfant. Cela lui permet de se concentrer sur sa santé et son enfant sans s'inquiéter pour son exploitation.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 3« remplacement intégral à partir du début de la grossesse »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52220.