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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Dernier scrutin public sur ce texte

Scrutin n° 8672 du 9 octobre 2026

Adopté

Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Aucun vote sur l'ensemble du texte n'est enregistré pour cette loi : ce scrutin est le plus récent de ceux qui s'y rattachent (4 au total).

47
Pour
0
Contre
22
Abstention

Décompte officiel de l'Assemblée nationale (2 non-votants, non listés nominativement ci-dessous). Source : analyse du scrutin sur assemblee-nationale.fr

Vote par groupe parlementaire

Calculé à partir des votes nominatifs listés plus bas, selon le groupe actuel de chaque député·e. Ventilation officielle par groupe au jour du vote

  • RN
    16 votes
    Pour 0Contre 0Abstention 16
  • SOC
    14 votes
    Pour 14Contre 0Abstention 0
  • EPR
    13 votes
    Pour 13Contre 0Abstention 0
  • LFI-NFP
    7 votes
    Pour 1Contre 0Abstention 6
  • ECOS
    5 votes
    Pour 5Contre 0Abstention 0
  • DEM
    4 votes
    Pour 4Contre 0Abstention 0
  • HOR
    3 votes
    Pour 3Contre 0Abstention 0
  • DR
    3 votes
    Pour 3Contre 0Abstention 0
  • LIOT
    2 votes
    Pour 2Contre 0Abstention 0
  • GDR
    2 votes
    Pour 2Contre 0Abstention 0

Pour (47)

Contre (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Abstention (22)