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Santé
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 2 décembre 2024· Dernière action : 2 déc. 2024

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une priorité nationale en santé mentale dès 2025. L'alcoolisation fœtale est identifiée comme la première cause de handicap mental évitable en France, touchant environ 15 000 nouveau-nés chaque année. Les conséquences de l'exposition prénatale à l'alcool incluent des malformations cérébrales et plus de 400 pathologies, augmentant les risques d'échec scolaire et de marginalisation sociale. Le coût moyen par individu atteint est estimé à 1,3 million d'euros pour la société. Malgré les recommandations pour le zéro alcool pendant la grossesse, une proportion significative de femmes enceintes continue de consommer de l'alcool. Un plan de prévention à La Réunion a montré des résultats positifs, réduisant la consommation d'alcool pendant la grossesse. La résolution appelle à s'inspirer de cet exemple pour une action préventive à l'échelle nationale.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap à prédominance mentale évitable »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« chaque individu atteint d’un TCAF représente tout au long de sa vie, un coût moyen de 1,3 million d’euros »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« plus d’un quart des femmes enceintes continuent de consommer de l’alcool »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« plan global de prévention à La Réunion, préconisé par SAF France, a permis de faire diminuer la consommation d’alcool »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à faire de la lutte contre l'alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025. Elle propose de promouvoir la prévention par des campagnes publiques, des conférences régionales pour les professionnels et la création de centres ressources spécialisés dans chaque région. Le texte souligne l'importance de renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables et de coordonner les efforts des acteurs de la santé, du social et de la justice. La résolution s'appuie sur le succès des campagnes menées à La Réunion pour réduire la consommation d'alcool pendant la grossesse et générer des économies substantielles pour l'État.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre l’alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à promouvoir la prévention par des campagnes publiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 13« Invite le Gouvernement à renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la lutte contre l'alcoolisation fœtale deviendra une priorité nationale dès 2025. Cela entraînera la mise en place de campagnes de sensibilisation renforcées, des conférences régionales pour les professionnels et la création de centres ressources spécialisés dans chaque région. Les actions de prévention seront intensifiées, notamment dans les familles vulnérables, avec une coordination accrue entre les acteurs de la santé, du social et de la justice. Ces mesures visent à réduire la consommation d'alcool pendant la grossesse et à protéger les droits des enfants à la santé et à la protection.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« faire de la lutte contre l’alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« promouvoir la prévention par des campagnes publiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 13« renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enceinte à Paris, consomme occasionnellement de l'alcool. Avant la résolution, elle n'était pas informée des risques. Après l'adoption, elle reçoit des informations lors de consultations prénatales et via des campagnes publiques. Elle décide d'arrêter l'alcool, réduisant ainsi les risques pour son enfant. Les centres ressources régionaux offrent également un soutien spécialisé.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« promouvoir la prévention par des campagnes publiques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50995.