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Santé
DéposéRésolution Article 34-1

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une priorité nationale en santé mentale dès 2025. L'alcoolisation fœtale est identifiée comme la première cause de handicap mental évitable en France, touchant environ 15 000 nouveau-nés chaque année. Les conséquences de l'exposition prénatale à l'alcool incluent des malformations cérébrales et plus de 400 pathologies, augmentant les risques d'échec scolaire et de marginalisation sociale. Le coût moyen par individu atteint est estimé à 1,3 million d'euros pour la société. Malgré les recommandations pour le zéro alcool pendant la grossesse, une proportion significative de femmes enceintes continue de consommer de l'alcool. Un plan de prévention à La Réunion a montré des résultats positifs, réduisant la consommation d'alcool pendant la grossesse. La résolution appelle à s'inspirer de cet exemple pour une action préventive à l'échelle nationale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap à prédominance mentale évitable »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« chaque individu atteint d’un TCAF représente tout au long de sa vie, un coût moyen de 1,3 million d’euros »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« plus d’un quart des femmes enceintes continuent de consommer de l’alcool »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« plan global de prévention à La Réunion, préconisé par SAF France, a permis de faire diminuer la consommation d’alcool »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à faire de la lutte contre l'alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025. Elle propose de promouvoir la prévention par des campagnes publiques, des conférences régionales pour les professionnels et la création de centres ressources spécialisés dans chaque région. Le texte souligne l'importance de renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables et de coordonner les efforts des acteurs de la santé, du social et de la justice. La résolution s'appuie sur le succès des campagnes menées à La Réunion pour réduire la consommation d'alcool pendant la grossesse et générer des économies substantielles pour l'État.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 11« Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre l’alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025 »
  2. [2] Article unique · alinéa 12« Invite le Gouvernement à promouvoir la prévention par des campagnes publiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 13« Invite le Gouvernement à renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la lutte contre l'alcoolisation fœtale deviendra une priorité nationale dès 2025. Cela entraînera la mise en place de campagnes de sensibilisation renforcées, des conférences régionales pour les professionnels et la création de centres ressources spécialisés dans chaque région. Les actions de prévention seront intensifiées, notamment dans les familles vulnérables, avec une coordination accrue entre les acteurs de la santé, du social et de la justice. Ces mesures visent à réduire la consommation d'alcool pendant la grossesse et à protéger les droits des enfants à la santé et à la protection.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 11« faire de la lutte contre l’alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025 »
  2. [2] Article unique · alinéa 12« promouvoir la prévention par des campagnes publiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 13« renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enceinte à Paris, consomme occasionnellement de l'alcool. Avant la résolution, elle n'était pas informée des risques. Après l'adoption, elle reçoit des informations lors de consultations prénatales et via des campagnes publiques. Elle décide d'arrêter l'alcool, réduisant ainsi les risques pour son enfant. Les centres ressources régionaux offrent également un soutien spécialisé.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« promouvoir la prévention par des campagnes publiques »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2L’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap à prédominance mentale évitable en France, affectant environ 15 000 nouveau‑nés chaque année. Actuellement, près de 1,3 million de personnes vivent avec le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) ou d’autres troubles liés à l’exposition prénatale à l’alcool regroupés sous les termes Ensemble des Troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) ou Troubles du Spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF). L’exposition prénatale à l’alcool, quel que soit la dose et le moment, peut provoquer des malformations cérébrales et être associée à plus de 400 pathologies, dont de nombreux troubles neurodéveloppementaux (TND) et psychiatriques. Ces atteintes augmentent les risques d’échec scolaire, d’inadaptation sociale et de marginalisation. Un pourcentage élevé d’individus atteints par ces troubles se retrouve en situation de précarité, sans domicile fixe ou en détention, où 15 à 20 % des détenus sont concernés.
    Alinéa 3Les répercussions sociales et économiques sont considérables : chaque individu atteint d’un TCAF représente tout au long de sa vie, un coût moyen de 1,3 million d’euros, pour la société en raison des soins médicaux, de l’accompagnement éducatif spécialisé et des services sociaux nécessaires.
    Alinéa 5Malgré les recommandations des sociétés savantes pour le zéro alcool pendant la grossesse, plus d’un quart des femmes enceintes continuent de consommer de l’alcool, ce qui expose leurs enfants à des risques graves.
    Alinéa 6Le plan global de prévention à La Réunion, préconisé par SAF France, a permis de faire diminuer la consommation d’alcool pendant la grossesse à 7 % des femmes enceintes contre 27 % en Hexagone. Il est donc essentiel de s’inspirer de cet exemple réussi pour répondre à une urgence préventive dès 2025 sur tout le territoire français.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 11Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre l’alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025,
    Alinéa 12Invite le Gouvernement à promouvoir la prévention par des campagnes publiques, des conférences régionales pour les professionnels et la création de centres ressources spécialisés dans chaque région,
    Alinéa 13Invite le Gouvernement à renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables et à y coordonner les efforts des acteurs de la santé, du social, et de la justice pour garantir aux enfants leurs droits à la santé et à la protection.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Convention internationale des droits de l’enfant, Considérant que l’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap mental et inadaptation sociale évitable en France, responsable de plus de 400 maladies, augmentant les risques d’échec scolaire, de précarité et d’incarcération ; Considérant que l’alcoolisation fœtale constitue une atteinte grave aux droits des enfants et est évitable ; Considérant que chaque individu atteint des séquelles de l’alcoolisation fœtale coûtera en moyenne 1,3 million d’euros à la société (20 milliards d’euros par an) ; Considérant que le plan de prévention global de 98 millions d’euros par an préconisé par les experts de SAF France pour l’ensemble du territoire, permettra non seulement de protéger la future génération de nombreuses maladies et handicaps mais également de générer, en seulement cinq ans, des économies évaluées à plus de 10 milliards d’euros par an ; Considérant que des campagnes de prévention, telles que celles menées à La Réunion, ont permis de réduire significativement la consommation d’alcool pendant la grossesse et d’engendrer des économies substantielles pour l’État et les collectivités ; Considérant que la prévention de l’alcoolisation fœtale en métropole reste insuffisante, et que des campagnes de sensibilisation renforcées garantiraient aux enfants le droit à la santé et à la protection ; Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre l’alcoolisation fœtale une urgence préventive dès 2025, Invite le Gouvernement à promouvoir la prévention par des campagnes publiques, des conférences régionales pour les professionnels et la création de centres ressources spécialisés dans chaque région, Invite le Gouvernement à renforcer les actions de prévention dans les familles vulnérables et à y coordonner les efforts des acteurs de la santé, du social, et de la justice pour garantir aux enfants leurs droits à la santé et à la protection. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50995.