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DéposéRésolution

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la contamination au cadmium en France. Une étude récente de l'Anses a révélé que près de la moitié de la population adulte dépasse les valeurs toxicologiques de référence pour ce métal lourd, avec des niveaux de contamination supérieurs à ceux d'autres pays européens comme la Belgique et l'Italie. Le cadmium, reconnu comme cancérogène, s'accumule dans l'organisme et peut entraîner divers problèmes de santé. L'alimentation est identifiée comme la principale source de contamination, notamment à travers des produits courants comme les céréales et les pommes de terre. Malgré les alertes répétées, les gouvernements successifs n'ont pas pris de mesures concrètes pour réduire cette exposition. La résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation et proposer des solutions.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« près de la moitié de la population adulte (47,6 %) dépasse les valeurs toxicologiques de référence »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« l’alimentation est ainsi, toujours selon l’étude, la principale source de contamination »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« les gouvernements successifs n’ont pas agi concrètement en France »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« la présente proposition de résolution vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission aura pour mission de préciser l'étendue de la contamination au cadmium en France, d'exposer ses causes et conséquences pour la santé publique et la biodiversité, et de cartographier la contamination des sols. Elle devra également identifier des alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium et étudier le coût de leur mise en œuvre pour les agriculteurs. Enfin, la commission devra comparer la contamination des aliments issus de l'agriculture conventionnelle et biologique, et établir la responsabilité des gouvernements successifs dans cette situation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« préciser l’étendue de la contamination au cadmium dans la population française »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« exposer les causes et les conséquences de cette contamination pour la santé publique »
  4. [4] Article unique · alinéa 5« mettre en lumière les alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium »
  5. [5] Article unique · alinéa 7« comparer précisément la contamination au cadmium des aliments issus de l’agriculture dite conventionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour évaluer la contamination au cadmium en France. Cette commission pourrait influencer les politiques publiques en identifiant des alternatives aux engrais phosphatés et en proposant des mesures pour réduire l'exposition de la population au cadmium. Elle pourrait également inciter à une révision des normes de contamination et à un soutien accru pour les agriculteurs adoptant des pratiques moins polluantes. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des actions concrètes pour améliorer la santé publique et la qualité de l'environnement en France.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée »
  2. [2] Article unique · alinéa 4« cartographier la contamination des sols en cadmium en France »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« étudier le coût et les modalités d’accompagnement des agriculteurs »
  4. [4] Article unique · alinéa 8« établir la responsabilité des gouvernements successifs dans la contamination »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Bretagne, utilise des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant la résolution, il n'avait pas d'alternatives claires ni de soutien pour changer ses pratiques. Avec la commission d'enquête, des alternatives pourraient être identifiées et des aides proposées pour adopter des engrais moins polluants, réduisant ainsi la contamination de ses sols et des produits qu'il cultive.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 5« mettre en lumière les alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« étudier le coût et les modalités d’accompagnement des agriculteurs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2« Cadmium : agir dès à présent à la source de la contamination des sols », tel est le cri d’alerte lancé par l’Anses dans sa récente étude ( [1] ) sur ce métal lourd publiée le 25 mars 2026. Cette dernière révèle qu’ en France, « près de la moitié de la population adulte (47,6 %) dépasse les valeurs toxicologiques de référence » , avec des niveaux « jusqu’à trois ou quatre fois supérieurs à ceux d’autres pays comme la Belgique, l’Angleterre ou l’Italie » selon la toxicologue Géraldine Carne, coordinatrice de cette étude. L’imprégnation au cadmium est « préoccupante à tout âge et dès le plus jeune âge » : 100 % des enfants de 2 à 3 ans dépasseraient les seuils d’alerte .
    Alinéa 4L’alimentation est ainsi, toujours selon l’étude, la principale source de contamination : jusqu’à 98 % de l’imprégnation au cadmium dans la population non fumeuse est due à la consommation d’aliments très présents dans notre quotidien tels que les céréales, pains, viennoiseries, pâtes ou encore pommes de terre. Et la contamination de ces produits ne cesse de s’aggraver depuis vingt ans.
    Alinéa 10Force est donc de constater que malgré les alertes des scientifiques, malgré la publication de toutes ces données sans appel, les gouvernements successifs n’ont pas agi concrètement en France.
    Alinéa 14Pour répondre à la légitime inquiétude de la population devant l’ampleur de la contamination au cadmium et son absence de prise en compte par les pouvoirs publics, la présente proposition de résolution vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire. Elle aura pour mission d’établir la responsabilité des gouvernements successifs dans ce scandale national de santé publique, d’affiner les données de contamination et de mettre en lumière les alternatives.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée :
    Alinéa 21° De préciser l’étendue de la contamination au cadmium dans la population française et dans les produits mis en vente sur le marché national ;
    Alinéa 32° D’exposer les causes et les conséquences de cette contamination pour la santé publique et la biodiversité ;
    Alinéa 43° De cartographier la contamination des sols en cadmium en France et d’en étudier les moyens de dépollution ;
    Alinéa 54° De mettre en lumière les alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium pour l’agriculture française ;
    Alinéa 65° D’étudier le coût et les modalités d’accompagnement des agriculteurs dans l’utilisation de ces alternatives ;
    Alinéa 76° De comparer précisément la contamination au cadmium des aliments issus de l’agriculture dite conventionnelle à ceux issus de l’agriculture biologique ;
    Alinéa 87° D’établir la responsabilité des gouvernements successifs dans la contamination de la population française au cadmium depuis la publication de l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, traitant du sujet et datant du 17 juin 2019.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée : 1° De préciser l’étendue de la contamination au cadmium dans la population française et dans les produits mis en vente sur le marché national ; 2° D’exposer les causes et les conséquences de cette contamination pour la santé publique et la biodiversité ; 3° De cartographier la contamination des sols en cadmium en France et d’en étudier les moyens de dépollution ; 4° De mettre en lumière les alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium pour l’agriculture française ; 5° D’étudier le coût et les modalités d’accompagnement des agriculteurs dans l’utilisation de ces alternatives ; 6° De comparer précisément la contamination au cadmium des aliments issus de l’agriculture dite conventionnelle à ceux issus de l’agriculture biologique ; 7° D’établir la responsabilité des gouvernements successifs dans la contamination de la population française au cadmium depuis la publication de l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, traitant du sujet et datant du 17 juin 2019. [1] https://www.anses.fr/fr/content/cadmium-agir-des-present-la-source-de-la-contamination-des-sols [2] https://www.france24.com/fr/planète/20260325-tout-comprendre-cadmium-métal-toxique-contamination-alimentation-français [3] https://www.anses.fr/system/files/ERCA-2023-AUTO-0150-RA.pdf [4] https://www.franceinfo.fr/sante/alimentation/exposition-au-cadmium-l-inaction-n-est-plus-tolerable-alerte-le-president-de-l-association-sante-environnement-france_7893470.html#:~:text=Le%20cadmium%20%22est%20bien%20à,%2C%20explique%2Dt%2Dil [5] https://www.anses.fr/fr/content/cadmium-reduire-exposition [6] Ibid 2. [7] https://www.anses.fr/fr/content/exposition-au-cadmium-propositions-de-valeurs-toxicologiques-de-reference-par-ingestion-de [8] https://www.santepubliquefrance.fr/docs/impregnation-de-la-population-francaise-par-le-cadmium.-programme-national-de-biosurveillance-esteban-2014-2016 [9] https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/05/la-france-malade-du-cadmium-une-bombe-sanitaire-alertent-les-medecins-liberaux_6610597_3244.html [10] Ibid 1. [11] https://www.fnab.org/cadmium-la-bio-mise-injustement-dans-le-meme-sac-que-le-conventionnel/ [12] Barbieri et al., 2025, Agronomy for Sustainable Development, https://doi.org/10.1007/s13593-025-01047-w [13] Baransky et al., 2014, Higher antioxidant and lower cadmium concentrations and lower incidence of pesticide residues in organically grown crops: a systematic literature review and meta-analyses, https://www.cambridge.org/core/journals/british-journal-of-nutrition/article/higher-antioxidant-and-lower-cadmium-concentrations-and-lower-incidence-of-pesticide-residues-in-organically-grown-crops-a-systematic-literature-review-and-metaanalyses/33F09637EAE6C4ED119E0C4BFFE2D5B1 [14] https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/03/30/cadmium-les-autorites-sanitaires-accusees-d-avoir-ignore-des-elements-en-faveur-du-bio_6675434_3244.html
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