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Culture
DéposéRésolution Article 34-1

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les confréries œnogastronomiques, héritières de traditions anciennes, jouent un rôle important dans la préservation du patrimoine culturel français. Elles ont été inscrites à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel en 2023, ce qui a renforcé leur reconnaissance. Cependant, elles ne bénéficient pas encore d'une reconnaissance spécifique par l'UNESCO, contrairement au "repas gastronomique des Français". Cette résolution vise à soutenir leur candidature pour une inscription autonome au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO, soulignant leur rôle dans la sauvegarde des produits de terroir et la transmission des savoir-faire traditionnels.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les confréries œnogastronomiques incarnent depuis des siècles une dimension essentielle du patrimoine culturel français. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« inscrit les « pratiques sociales et culturelles des Confréries œnogastronomiques en France » à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« En 2010, l'UNESCO a inscrit le « repas gastronomique des Français » au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« L'Assemblée nationale entend par cette résolution appuyer cet engagement et affirmer l'importance stratégique de cette reconnaissance internationale. »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à déposer la candidature des confréries œnogastronomiques pour leur inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Elle demande également un travail de documentation et de valorisation des pratiques confrériques, en collaboration avec la Fédération des Confréries des Régions de France. Le texte propose de soutenir financièrement les actions de transmission et de formation des confréries, notamment pour les jeunes générations. Enfin, il encourage à promouvoir la visibilité des confréries lors d'événements culturels nationaux et internationaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 17« Invite le Gouvernement à déposer dans les meilleurs délais la candidature des confréries œnogastronomiques. »
  2. [2] Article unique · alinéa 18« accompagner ce dossier de candidature par un travail de documentation et de valorisation des pratiques confrériques. »
  3. [3] Article unique · alinéa 19« soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries. »
  4. [4] Article unique · alinéa 20« favoriser, en concertation avec les collectivités territoriales et les fédérations confrériques, la visibilité et le rayonnement des confréries. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est suivie, les confréries œnogastronomiques pourraient obtenir une reconnaissance internationale par l'UNESCO, ce qui renforcerait leur visibilité et leur rôle dans la préservation du patrimoine culturel. Le gouvernement serait amené à soutenir financièrement leurs actions, notamment en direction des jeunes, et à promouvoir leur participation à des événements culturels. Cela pourrait accroître leur influence et leur capacité à transmettre les savoir-faire traditionnels, tout en renforçant les liens culturels au niveau européen et international.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 17« candidature des confréries œnogastronomiques, de l’art de vivre et des traditions à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. »
  2. [2] Article unique · alinéa 19« soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries. »
  3. [3] Article unique · alinéa 20« favoriser, en concertation avec les collectivités territoriales et les fédérations confrériques, la visibilité et le rayonnement des confréries. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, membre d'une confrérie en Provence, participe à des événements locaux pour promouvoir un vin régional. Avant, sa confrérie avait peu de visibilité internationale. Avec l'inscription à l'UNESCO, elle pourrait attirer plus de visiteurs et obtenir des financements pour des ateliers de transmission de savoir-faire aux jeunes, renforçant ainsi son impact culturel et économique.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 17« candidature des confréries œnogastronomiques, de l’art de vivre et des traditions à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. »
  2. [2] Article unique · alinéa 19« soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Les confréries œnogastronomiques incarnent depuis des siècles une dimension essentielle du patrimoine culturel français. Héritières des traditions du compagnonnage médiéval, des corporations romaines de métiers et des bâtisseurs de cathédrales, elles perpétuent aujourd'hui un modèle associatif unique fondé sur la transmission des savoir-faire, la défense des produits de terroir et la célébration d'un art de vivre convivial et solidaire.
    Alinéa 3Le 13 juin 2023, après plusieurs années de travail mobilisant plus de 300 confréries pionnières à travers l'ensemble du territoire national, le ministère de la Culture a officiellement inscrit les « pratiques sociales et culturelles des Confréries œnogastronomiques en France » à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance constitue une étape historique pour un mouvement qui rassemble aujourd'hui près de 2 500 confréries sur l'ensemble du territoire français, de la Nouvelle-Aquitaine à la Provence, du Languedoc au Pays basque.
    Alinéa 7En 2010, l'UNESCO a inscrit le « repas gastronomique des Français » au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le dossier français déposé à cette occasion mentionnait les confréries comme acteurs de cette tradition culinaire. Toutefois, cette mention reste indirecte et ne confère aucune reconnaissance propre aux confréries elles-mêmes, à leurs pratiques spécifiques, ni à leur rôle historique dans la préservation du patrimoine œnogastronomique.
    Alinéa 10Lors de la cérémonie du 25 novembre 2024, Mme la ministre de la Culture s'est engagée à instruire rapidement et soutenir le dossier de candidature des confréries à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. L'Assemblée nationale entend par cette résolution appuyer cet engagement et affirmer l'importance stratégique de cette reconnaissance internationale pour la sauvegarde et la transmission d'un patrimoine vivant qui fait la richesse et la singularité de nos territoires.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 171. Invite le Gouvernement à déposer dans les meilleurs délais la candidature des confréries œnogastronomiques, de l’art de vivre et des traditions à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ;
    Alinéa 182. Invite le Gouvernement à accompagner ce dossier de candidature par un travail de documentation et de valorisation des pratiques confrériques, en associant pleinement la Fédération des Confréries des Régions de France et les différentes académies régionales des confréries ;
    Alinéa 193. Invite le Gouvernement à soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries, notamment en direction des jeunes générations ;
    Alinéa 204. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités territoriales et les fédérations confrériques, la visibilité et le rayonnement des confréries lors d’événements culturels nationaux et internationaux, afin de faire connaître leur contribution essentielle au patrimoine vivant français et à la coopération culturelle européenne.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’UNESCO le 17 octobre 2003, Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 relatif à la notion de patrimoine culturel immatériel, Vu la décision 5.COM 6.14 du Comité intergouvernemental de l’UNESCO portant inscription du « repas gastronomique des Français » au patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2010, Vu l’inscription des « pratiques sociales et culturelles des Confréries œnogastronomiques en France » à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel par le ministère de la Culture le 13 juin 2023, Vu la remise du certificat d’inclusion à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel par la ministre de la culture le 25 novembre 2024, Vu la remise du dossier de candidature des confréries à l’UNESCO à la ministre de la culture le 25 novembre 2024, Considérant le rôle majeur des confréries œnogastronomiques dans la sauvegarde des produits de terroir, la transmission des savoir‑faire traditionnels et l’animation culturelle et économique des territoires, Considérant que les confréries incarnent des valeurs républicaines de fraternité, de solidarité et d’entraide mutuelle, tout en perpétuant un art de vivre convivial et festif, Considérant que près de 2 500 confréries sont actives en France et que le mouvement connaît un renouveau générationnel dynamique, Considérant la dimension européenne et internationale du mouvement confrérique, notamment à travers le Conseil européen des Confréries œnogastronomiques et la Fédération internationale des Confréries bachiques, Considérant l’engagement pris par la ministre de la culture le 25 novembre 2024 d’instruire en priorité le dossier de candidature des confréries à la reconnaissance UNESCO, Considérant que les confréries répondent aux critères d’éligibilité d’inscription à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité au titre de l’article 2 de la Convention du 17 octobre 2003, Considérant que, bien que mentionnées dans le dossier relatif au « repas gastronomique des Français » inscrit à l’UNESCO en 2010, les confréries ne bénéficient pas d’une reconnaissance spécifique et autonome de leurs pratiques, 1. Invite le Gouvernement à déposer dans les meilleurs délais la candidature des confréries œnogastronomiques, de l’art de vivre et des traditions à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ; 2. Invite le Gouvernement à accompagner ce dossier de candidature par un travail de documentation et de valorisation des pratiques confrériques, en associant pleinement la Fédération des Confréries des Régions de France et les différentes académies régionales des confréries ; 3. Invite le Gouvernement à soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries, notamment en direction des jeunes générations ; 4. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités territoriales et les fédérations confrériques, la visibilité et le rayonnement des confréries lors d’événements culturels nationaux et internationaux, afin de faire connaître leur contribution essentielle au patrimoine vivant français et à la coopération culturelle européenne.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53916.